Esperanto, langue commune équitable pour l'Europe
Multidic 2016 : Dictionnaire français-espéranto de 51000 entrées. Dictionnaire français-espéranto pour smartphone Android ici
Traduko de la esperanta vorto (ekz.: jxauxdo):
Traduction du mot français:

En kiu lando okazis la plej impona universala kongreso de esperanto? 
     
Esperanta vorto por: antaŭa kapoparto 
En la kategorio 'objektoj'
Kio estas tio?

Via respondo (ekz. jxauxdo):

15 propositions du Collectif Roosevelt - 15 proponoj de Collectif Roosevelt

15 propositions du (15 proponoj de) Collectif Roosevelt

Retpaĝo de Collectif Roosevelt

1 – Redonner de l’oxygène à nos États

Diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette

Est-il normal que les Etats payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 % 1.

Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.

Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les Etats soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?

« Etre gouvernés par l’argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé » affirmait Roosevelt. Il avait raison. On ne peut pas continuer à chouchouter les banques en maltraitant les Etats et les peuples.

Comment donner de l’oxygène à nos finances publiques immédiatement ? Comment agir sans modifier les Traités, ce qui demandera des mois de travail et deviendra bientôt rigoureusement impossible si l’Europe est de plus en plus détestée par les peuples ?

L’essentiel des sommes que nos Etats empruntent sur les marchés financiers concernent des dettes anciennes. En 2012, la France doit emprunter quelques 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi-nul si on annulait l’essentiel des baisses d’impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas ré-endettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser.

Le passé, c’est le passé. Faire payer des taux d’intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a 5 ou 10 ans n’aide pas du tout à responsabiliser les gouvernements mais seulement à asphyxier nos économies au seul profit de quelques banques privées : sous prétexte qu’il y a un risque, elles prêtent à des taux très élevés, tout en sachant qu’il n’y a sans doute aucun risque réel puisque le Fonds Européen de Sécurité est là pour garantir la solvabilité des états emprunteurs…

Il faut en finir avec ce « 2 poids, 2 mesures » ! En nous inspirant de ce qu’a fait la Banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la « vieille dette » de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0 %.

Il n’est aucunement besoin de modifier les Traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la Banque centrale n’est pas autorisée à prêter aux Etats Membres mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque Européenne d’Investissement, à la Caisse des Dépôts ou à n’importe quelle banque publique nationale qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes.

Rien n’empêche de mettre en place de tels financements dès le mois prochain 2 ! On ne le dit pas assez : en ce début 2012, beaucoup ont peur que la zone euro explose à cause d’un défaut de paiement de l’Italie mais le budget de l’Italie présente un excédent primaire : le budget serait à l’équilibre si l’Italie ne devait pas payer des frais financiers de plus en plus élevés. Faut-il laisser l’Italie sombrer dans la récession et la crise politique ou faut-il, accepter de mettre fin aux rentes des banques privées ? La réponse devrait être évidente pour qui agit en faveur du bien commun.

En Grèce et au Portugal, on voit, grandeur nature, comment les plans de rigueur au lieu de « soigner le malade » provoquent en même temps la récession, l’aggravation de la crise des finances publiques et une crise politique. Il est évident que la multiplication des plans d’austérité amène à une situation explosive. Il est vital pour notre société de lever le couvercle avant que la marmite explose.

« Imposer des plans d’austérité en période de récession constitue un mélange politique détonant, écrit Jean-Jacques Mevel dans Le Figaro du 29 décembre 2011. En Grèce, en Espagne et en Italie, personne ne parie sur la longévité de nouveaux gouvernements face à la grogne sociale, à la montée du chômage et à des plans de rigueur à répétition.» Pour conserver les rentes des banques, allons-nous laisser l’Europe sombrer dans l’instabilité politique ?

En Italie, ce ne sont pas seulement les syndicats qui contestent les plans d’austérité. Le 13 décembre 2011, dansLa Tribune, c’est « la patronne des patrons » italienne, Emma Marcegaglia, qui dénonçait les excès d’austérité imposés par l’Europe et exhortait les dirigeants européens à rompre le plus vite possible avec leurs « positions rigides ».

Le rôle fondamental que les Traités donnent à la Banque centrale est de veiller à la stabilité des prix. Comment peut-elle rester sans réagir quand certains pays voient le prix de leurs Bons du trésor doubler ou tripler en quelques mois ? La Banque centrale doit aussi veiller à la stabilité de nos économies. Comment peut-elle rester sans agir quand le prix de la dette menace de nous faire tous tomber dans une récession « plus grave que celle de 1930″ d’après le Gouverneur de la Banque d’Angleterre ?

Si l’on s’en tient aux Traités, rien n’interdit à la Banque centrale d’agir avec force pour faire baisser le prix de la dette.  Non seulement rien ne lui interdit d’agir, mais tout l’incite à le faire.

Cela ne nécessite aucune révision des traités mais juste une décision politique qui acte 1. que les dettes anciennes doivent être traitées à taux 0 (ou presque) et 2. qui autorise aussi la Banque Centrale Européenne à fournir à la BEI ou aux banques publiques nationales autant de liquidités que nécessaires si les taux demandés par les marchés montent au dessus d’un certain niveau.

Cette proposition peut être mise en œuvre immédiatement pour alléger le coût de la vieille dette mais aussi pour « calmer le jeu » sur les dettes nouvelles en cas d’attaque spéculative contre tel ou tel état européen : « Il faut libérer la BCE de ses entraves et lui demander d’intervenir sur le marché des dettes souveraines, sans pour autant éliminer la pression sur les pays qui ont besoin de s’ajuster, affirme 3  François Bourguignon, ancien chef économiste de la Banque mondiale. Un engagement de la BCE à ne pas laisser les spreads 4 des pays membres passer un certain seuil, disons pour fixer les idées 50 % des niveaux actuels, cassera pour un certain temps la spirale de hausse ». En clair, si les banques ou les marchés sont trop gourmands, le BCE intervient avec cette proposition pour calmer le jeu. Les marchés ne peuvent plus dicter leurs conditions.

Dans tous nos pays, les citoyens sont en colère contre les privilèges exorbitants de certaines banques. « Les banques doivent payer » dit souvent le Ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble.

La situation de la France est moins dégradée que celle d’autres pays mais nous n’allons pas laisser abîmer nos écoles, nos hôpitaux, nos centres de recherche et l’ensemble de notre système social pour sauver la rente d’un tout petit nombre. Comme citoyens adultes, comme Pères et Mères de famille, nous ne pouvons pas accepter plus longtemps le triomphe de la cupidité et la dictature des marchés.

Alain Juppé disait en 2000 qu’il fallait ouvrir une « crise clarificatrice avec les Anglais » pour savoir si, oui ou non, ils veulent d’une Europe démocratique. De même, il faut aujourd’hui ouvrir une « crise clarificatrice » au sujet du lien entre les banques et les dirigeants européens : « nul ne peut servir deux maîtres à la fois ». Soit les politiques sont au service des peuples, soit ils sont au service des rentiers. Il devient urgent de choisir et de lever toute ambigüité. Si l’Europe est bien au service des peuples et non des banquiers, il doit être évident pour tous, et immédiatement, que la dette ancienne doit être refinancée à un taux réel proche de 0.

Un responsable de la BCE et plusieurs juristes l’ont confirmé dans La Tribune du 9 janvier 2012 : notre analyse est juste : pas besoin de modifier les Traités ! La solution est applicable immédiatement et changerait radicalement la situation pour la Grèce, l’Italie ou l’Espagne et donc pour l’Europe toute entière.

 

1 Cf. la tribune de Michel Rocard et Pierre Larrouturou dans Le Monde du 3 janvier 2012.

2 Un responsable de la BCE l’a confirmé dans La Tribune du 9 janvier 2012. L’analyse de Michel Rocard et Pierre Larrouturou est juste : pas besoin de modifier les Traités. La solution est applicable immédiatement et changerait radicalement la situation pour la Grèce, l’Italie ou l’Espagne.

3 Les Echos du 30 novembre 2011

4 Le spread est la différence entre les taux d’intérêt qu’imposent les marchés à un Etat en difficulté (la Grèce ou l’Italie) et les taux payés par un pays qui se finance à bon compte (comme l’Allemagne).

1 - Redoni oksigenon al niaj ŝtatoj

Tre forte redukti la interezprocentojn por la malnova ŝuldo

Ĉu estas normale ke ŝtatoj pagas 600-oble pli multe ol privataj bankoj ? Antaŭnelonge ni eksciis ke la usona centra banko (aŭ Fed) sekrete pruntedonis al malbonfartaj bankoj la gigantan sumon de 1200 miliardoj je nekredebla malalta interezprocento : 0,01 % 1.

Samtempe, en multaj landoj, popoloj estis trafitaj per aŭsteraj planoj ĉar la financaj merkatoj pruntedonas al iuj ŝtatoj nur je 6, 7 aŭ 11 %. Sufokitaj per tiaj interezprocentoj, registaroj estis instigitaj ne kreskigi pensiojn, porinfanajn krompagojn aŭ ŝtatoficistajn salajrojn kaj tranĉi en investoj, kio kreskigas senlaborecon kaj baldaŭ dronigos nin en plej gravan recesion.

Ĉu estas normale ke krizokaze, privataj bankoj, kiuj kutime financas sin je 1 % per centraj bankoj, povas profiti je interezprocentoj de 0,01 % kiam ŝtatoj en sama situacio, estas male devigataj pagi interezprocentojn 600- ĝis 800-oble pli altaj ?

« Esti regate per organizita mono estas same danĝera kiel per organizita krimo » asertis Roosevelt. Li pravis. Ni ne plu povas dorloti bankojn malbone traktante ŝtatojn kaj popolojn.

Kiel tuj redoni oksigenon al niaj publikaj financoj ? Kiel agi por modifi la traktatojn, kio postulos monatojn da laboro kaj baldaŭ fariĝos absolute malebla se Eŭropo estas pli kaj pli malamata de la popoloj ?

Plej granda parto de la sumoj, kiujn niaj ŝtatoj prunteprenas sur la financaj merkatoj rilatas al malnovaj ŝuldoj. En 2012, Francio devis pruntepreni proksimume 400 miliardojn : 100 miliardojn, kiuj respondas al la buĝeta deficito (kiu estus preskaŭ nula se oni nuligus plej multajn impostreduktojn konsentitajn de dek jaroj) kaj 300 miliardoj, kiuj respondas al malnovaj ŝuldoj, kiuj alvenas al pagdatoj kaj kiujn ni ne kapablas repagi se ni ne reŝuldiĝas por la samaj sumoj kelkajn horojn antaŭ ol repagi ilin.

Pasinteco estas pasinteco. Pagigi kolosajn interezprocentojn por ŝuldoj akumulitaj antaŭ 5 aŭ 10 jaroj helpas ne por responsigi registarojn sed nur por sufoki niajn ekonomiojn nur profite al iuj privataj bankoj : pretekste de risko, ili alpruntas je tre altaj interezprocentoj, kvankam ili scias ke estas neniu vera risko ĉar la eŭropa stabiliga fonduso staras por garantii la pageblecon de la depruntaj ŝtatoj…

Necesas ĉesigi tiun situacion! Inspire de tio kion faris la usona centra banko por savi sian financan sistemon, ni proponas ke la « malnova ŝuldo » de niaj ŝtatoj povu esti refinancata per interezprocentoj proksimaj al 0 %.

Ne necesas modifi la eŭropajn traktatojn por apliki tiun ideon : ja, la centra banko ne estas permesita alprunti al membroj-ŝtatoj sed ĝi povas senlime alprunti al publikaj kreditorganizaĵoj (artikolo 21.3 de la statuto de la eŭropa sistemo de centraj bankoj) kaj al internaciaj organizaĵoj (artikolo 23 de la sama statuto). Ĝi do povas alprunti je 0,01 % al investa eŭropa banko, al "Caisse des Dépôts" aŭ al iu ajn nacia publika banko, kiuj povus alprunti je 0,02 % al ŝtatoj, kiuj ŝuldiĝas por repagi malnovajn ŝuldojn.

Nenio malpermesas fari tiajn financadojn ekde venonta monato 2 ! Oni ne sufiĉe diras : en tiu komenco de 2012, multaj timas ke eŭrozono eksplodu pro pagnekapablo de Italio sed la buĝeto de Italio montras unuanivelan pluson : la buĝeto estus ekvilibra se Italio ne devus pagi financajn kostojn pli kaj pli altajn. Ĉu oni devas lasi Italion droni en recesion kaj politikan krizon aŭ ĉu akcepti ĉesigi rentojn de privataj bankoj ? La respondo devus esti evidenta por kiu agas favore al komuna bono.

En Grekio kaj Portugalio, videblas, en reala grandeco, kiel la rigoraj planoj anstataŭ « kuraci la malsanulon » estigas samtempe kaj recesion kaj pligraviĝon de la krizo de publikaj financoj kaj politikan krizon. Evidentas ke multiĝo de aŭsteraj planoj kondukas al eksplodema situacio. Gravas por nia socio levi la kovrilon antaŭ ol la marmito eksplodu.

« Trudi aŭsterajn planojn en periodo de recesio konsistigas eksplodeman politikan miksaĵon, skribis Jean-Jacques Mevel en Le Figaro de la 29-a de decembro 2011. En Grekio, Hispanio kaj Italio, neniu vetas pri la templongeco de la novaj registaroj fronte al sociala grumblado, al kresko de senlaboreco kaj al ripetiĝaj rigorplanoj.» Por konservi la rentojn de bankoj, ĉu ni lasu Eŭropon droni en politikan malstabilecon ?

En Italio, ne nur sindikatoj kontestas la aŭsterajn planojn. La 13-an de decembro 2011, en "La Tribune", la « itala estrino de la mastroj », Emma Marcegaglia, denuncis la aŭsterajn ekscesojn truditajn de Eŭropo kaj instigis la eŭropajn registojn fleksi kiel eble plej rapide siajn « rigidajn poziciojn ».

La fundamenta rolo, kiun traktatoj donas al la centra banko, estas teni prezstabilecon. Kiel ĝi povas ne reagi kiam en iuj ŝtatoj la prezoj de fiskaj promeskambioj duobliĝas aŭ triobliĝas en nur kelkaj monatoj ? La centra banko devas teni stabilecon ankaŭ de niaj ekonomioj. Kiel ĝi povas ne reagi kiam kosto de ŝuldo minacas faligi nin ĉiujn en recesion « pli gravan ol tiu de 1930 » laŭ la direktoro de Banko de Anglio ?

Se oni tenas sin je la traktatoj, nenio malpermesas al la centra banko forte agi por redukti ŝuldokoston.  Ne nur nenio malpermesas ĝin agi, kaj eĉ ĉio instigas ĝin tion fari.

Tio necesigas neniun revizion de la traktatoj sed nur politikan decidon, por (1-a ago) ke la malnovaj ŝuldoj estu traktataj je interezprocento 0 (aŭ preskaŭ) kaj (2-a ago) ankaŭ permesu al eŭropa centra banko alprunti al IEB aŭ al naciaj publikaj bankoj tiom da disponeblaĵoj kiom necesas, se interezprocentoj postulataj de la merkatoj supreniras super iu nivelo.

Tiu propono estas tuj aplikebla por malpezigi la koston de malnovaj ŝuldoj sed ankaŭ por « kvietigi la etoson » pri novaj ŝuldoj kaze de spekula atako kontraŭ iu aŭ alia eŭropa ŝtato : « Necesas liberigi ECB je ties aglimigiloj kaj peti ĝin interveni en la merkato de suverenaj ŝuldoj, tamen sen formeti premon al la landoj, kiuj bezonas alĝustiĝi, asertas  3  François Bourguignon, malnova ĉefekonomikisto de monda banko. Promeso de ECB ne lasi la interezprocentan diferencon (angle "spreads" 4) inter membroj ŝtatoj superi iun nivelon, ni diru por esti klaraj 50 % de la nunaj niveloj, rompos portempe la kreskan spiralon ». Tiel, se bankoj aŭ merkatoj estas tro postulemaj, ECB intervenos kun tiu propono por kvietigi la merkatojn. La merkatoj ne plu povus trudi siajn postulojn.

En ĉiuj niaj landoj, la civitanoj koleras kontraŭ ekscesaj privilegioj de iuj bankoj. « La bankoj devas pagi » ofte diras la germana ministro pri financoj, Wolfgang Schäuble.

La situacio de Francio estas malpli damaĝita ol tiu de aliaj landoj sed ni ne lasos damaĝi niajn lernejojn, niajn hospitalojn, niajn esplorcentrojn kaj nian socialan sistemon por savi la renton de malgranda nombro. Kiel adoltaj civitanoj, kiel patroj kaj patrinoj, ni ne povas akcepti pli longtempe la triumfon de monavideco kaj diktatorecon de merkatoj.

Alain Juppé diris en 2000 ke necesas okazigi « klarigan krizon kun britoj » por scii ĉu jes aŭ ne, ili deziras demokratian eŭropon. Same, necesas nun okazigi « klarigan krizon » pri la ligilo inter eŭropaj bankoj kaj registoj : « neniu povas servi du mastrojn samptempe ». Aŭ la politikistoj servas la popolojn aŭ ili servas la rentulojn. Urĝiĝas elekti kaj forigi ĉiujn ambiguaĵojn. Se Eŭropo estas ja serve al popoloj kaj ne al bankoj, devas evidentiĝi por ĉiuj, kaj tuj, ke la malnova ŝuldo devas esti refinancata je interezprocento proksima al 0.

Responsulo de ECB kaj pluraj juristoj konfirmis tion en "La Tribune" de la 9-a de januaro 2012 : nia analizo estas ĝusta : ne necesas modifi la traktatojn ! La solvo estas tuj aplikebla kaj radikale ŝanĝus la situacion en Grekio, Italio aŭ Hispanio kaj do por tuta Eŭropo.

 

1 Vd. artikolon de Michel Rocard kaj Pierre Larrouturou en "Le Monde" de la 3-a de januaro 2012.

2 Responsulo de ECB konfirmis tion en "La Tribune" de la 9-a de januaro 2012. La analizo de Michel Rocard kaj Pierre Larrouturou estas ĝusta : ne necesas modifi la traktatojn. La solvo estas tuj aplikebla kaj radikale ŝanĝus la situacion en Grekio, Italio aŭ Hispanio.

3 "Les Echos" de la 30-a de novembro 2011

4 "spread" diferenco inter la interezprocentoj postulataj de merkatoj al malbonfarta ŝtato (Grekio aŭ Italio) kaj tiuj pagataj de lando kiu facile depruntas (kiel Germanio).

 

2 – Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières

créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis 1. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les Etats-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.

Taux moyen d’impôt sur les bénéfices des entreprises
U.S.A. 40 %
Europe 25 %

Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.

Jamais il n’y a eu autant de bénéfices (plus de 550 Milliards d’euros l’an dernier pour les seules entreprises du DJ Stox 600 2mais jamais l’impôt sur les bénéfices n’a été aussi faible !

La dernière fois que l’on a connu une telle course au moins disant fiscal, c’était aux Etats Unis dans les années 1920 : le Texas baissait ses impôts pour attirer les entreprises. Puis c’est la Floride qui baissait l’impôt sur les bénéfices. Puis l’Ohio… Les entreprises (et leurs actionnaires) profitaient sans complexe de ce dumping fiscal. Jusqu’à ce qu’éclate la crise de 1929. Les Etats se rendirent compte alors que leurs caisses étaient vides et qu’ils n’avaient pas les moyens d’aider les chômeurs ni de relancer l’activité en augmentant les dépenses publiques !

Dès qu’il arrive au pouvoir, Roosevelt crée un impôt fédéral sur les bénéfices pour rendre impossible le dumping entre états voisins. En Europe au contraire, il n’y a pas d’impôt européen. Ce qui favorise grandement le dumping entre voisins. Voilà comment nous sommes arrivés à un taux d’imposition 15 points inférieur à celui des Etats-Unis.

Aucun pays d’Europe ne peut augmenter de 15 points son taux d’impôts sur les bénéfices : s’il est le seul à le faire, les entreprises partiraient toutes dans les états voisins. Mais rien ne nous empêche d’agir au niveau européen en créant un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 15 %.

21 milliards de marges de manœuvre, chaque année, pour la France
Pour le moment, l’Europe n’a pas de ressources propres. Ce sont les états membres qui versent chaque année de quoi financer son budget. Cette année, la France va payer 21 milliards d’euros au budget européen 3. Si le budget européen était financé par un impôt européen, ces 21 milliards resteraient dans les caisses de Bercy, ce qui diminuerait d’autant notre déficit.

Quel impôt européen ?
On peut créer un impôt sur les bénéfices des entreprises puisque c’est l’impôt sur les entreprises qui a fortement diminué depuis vingt ans, au profit des actionnaires bien plus que de l’investissement. Une éco-taxe permettrait également de renforcer les ressources propres de l’Europe, tout en incitant les entreprises à diminuer leur consommation d’énergie.

L’idée de créer un impôt européen avait déjà été avancée par Jacques Delors dans les années 1980. Après presque 30 ans de réflexion, n’est-il pas urgent de passer à l’action ? Puisqu’un nouveau Traité doit être négocié d’ici le mois de mars 2012, il doit intégrer la création d’une taxe sur les transactions financières et la création d’un impôt européen sur les bénéfices des entreprises. Si le budget européen était financé par un impôt européen sur les bénéfices, la France économiserait chaque année un peu plus de 20 Mds. Si un tel impôt existait déjà, notre déficit public ne serait plus que de 75 Mds, moins de 4 % du PIB.

1 Le Monde du 12 avril 2006. Il s’agit là du taux nominal, du taux « officiel ». Des deux côtés de l’Atlantique, le taux réel de prélèvement sur les bénéfices est plus faible à cause de multiples exonérations.

2 Les 600 plus grandes entreprises cotées d’Europe.

3 Inutile de rappeler que nous allons aussi en tirer profits, via la politique agricole, les aides structurelles et les nombreuses politiques européennes dont nous bénéficions.

2 - Liberigi financajn ageblecojn

Krei eŭropan imposton pri profitoj de entreprenoj

La impostprocento pri profitoj de entreprenoj estas nur ĉirkaŭ 25 % meze en Eŭropo kontraŭ 40 % en Usono 1. Tio estas inversa mondo ! Oni kredis ke Usono estis la plej liberala sed ĝi impostas pli ol ni la profitojn de entreprenoj.

Meza impostprocento pri profitoj de entreprenoj
Usono 40 %
Eŭropo 25 %

Kial Eŭropo havas tiel malaltan impostprocenton ? Ekde aliĝo de Irlando kaj Britio, en 1973, ĉiuj eŭropaj ŝtatoj estis instigataj al imposta malplejpropono fare de la ŝtatoj, kiuj reduktis sian imposton pri profitoj por allogi entreprenojn. Irlando reduktis sian procenton al 12 % kaj ĉiuj ŝtatoj-membroj devis redukti sian imposton pri profitoj… Je eŭropa nivelo, la meza impostprocento pri profitoj malkreskis je triono en dudek jaroj. Tiu imposta malplejpropono estas unu el la ĉefaj kialoj de publika ŝuldiĝo.

Neniam estis tiom da profitoj (pli ol 550 miliardoj da eŭroj lastan jaron por la solaj entreprenoj de DJ Stox 600 2sed neniam imposto pri profitoj estis tiom malalta !

Oni jam konis konkurson pri imposta malplejpropono, tio estis en Usono en la 1920-aj jaroj : Teksaso reduktis siajn impostojn por allogi entreprenojn. Poste Florido reduktis imposton pri profitoj. Poste Ohajo… Entreprenoj (kaj ties akciuloj) profitis senkomplekse per tiu fiska dumpingo. Ĝis kiam eksplodis la krizo de 1929. La ŝtatoj tiam konsciis ke la kasoj estis malplenaj kaj ke ili havis rimedojn nek por helpi senlaborulojn nek por relanĉi aktivecon per kreskigo de publikaj elspezoj !

Ekde kiam li estis elektita, Roosevelt kreis federacian imposton pri profitoj por malebligi dumpingon inter najbaraj ŝtatoj. En Eŭropo male, ne estas eŭropa imposto, kio grande faciligas dumpingon inter najbaroj. Jen kiel ni alvenis al impostprocento 15 punktojn malpliajn ol tiu de Usono.

Neniu lando en Eŭropo povas kreskigi je 15 punktoj sian impostprocenton pri profitoj : se ĝi estas la sola por fari tion, ĉiuj entreprenoj foriros en la najbarajn ŝtatojn. Sed nenio malhelpas nin agi je eŭropa nivelo kreante eŭropan imposton pri profitoj je proskimume 15 %.

21 miliardoj da ageblecoj, ĉiujare, por Francio
Nun, Eŭropo ne havas proprajn enspezojn. La membroj-ŝtatoj donas ĉiujare por financi ĝian buĝeton. Ĉiujare, Francio pagos 21 miliardojn da eŭroj al la eŭropa buĝeto 3. Se la eŭropa buĝeto estus financata per eŭropa imposto, tiuj 21 miliardoj restus en la kasoj de Bercy, kio reduktus nian deficiton.

Kia eŭropa imposto ?
Oni povas krei imposton pri profitoj de entreprenoj ĉar tiu imposto pri entreprenoj estas tiu, kiu forte malkreskis de dudek jaroj, profite al akciuloj multe pli ol al investado. Ankaŭ  eko-takso ebligus plifortigi la monrimedojn de Eŭropo, kaj samtempe instigi entreprenojn al redukto de energikonsumado.

La ideo pri eŭropa imposto estis jam metita de Jacques Delors en la 1980-aj jaroj. Post preskaŭ 30 jaroj da pripenso, ĉu ne urĝas ekagi ? Ĉar nova traktato devas esti traktata antaŭ marto 2012, ĝi devas integri kreon de takso pri financaj transakcioj kaj de eŭropa imposto pri profitoj de entreprenoj. Se la eŭropa buĝeto estus financata per eŭropa imposto pri profitoj, Francio ŝparus ĉiujare iom pli ol 20 miliardojn da eŭroj. Se tia imposto jam ekzistus, nia publika deficito estus nur 75 miliardoj, malpli ol 4 % de MEP.

1 "Le Monde" de la 12-a de aprilo 2006. Temas pri nominala procento, pri « oficiala » procento. Ambaŭflanke de Atlantiko, la reala procento de impostoj pri profitoj estas malpli alta pro multaj senimpostigoj.

2 La 600 plej grandaj entreprenoj kvotataj en Eŭropo.

3 Ne utilas memorigi ke ankaŭ ni profitos de tio, per agrikultura politiko, strukturaj helpoj kaj multaj eŭropaj politikoj, kiuj profitas al ni.

 

3 – Mettre fin au sabordage fiscal national

Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans.

Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !

L’Etat a perdu 100 milliards de recettes fiscales
Les Echos du 5 Juillet 2010

L’Etat a perdu 100 milliards de recettes fiscales

 

Quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux d’impôt applicable aux citoyens les plus riches était de 25 %. Roosevelt décide de le porter immédiatement à 63 % puis à 79 %. « Pendant près de cinquante ans, jusqu’à l’arrivée de Ronald Reagan, explique Thomas Piketty, le taux supérieur de l’impôt ne descendit jamais au dessous de 70 %.» Et l’économie américaine a très bien fonctionné pendant ces 50 années. Elle a fonctionné sans avoir besoin de s’endetter…

Si on crée un impôt européen et si on annule ne serait-ce que la moitié des baisses d’impôt votées depuis 10 ans, notre déficit public n’est plus que de 25 Mds. A peine 1,2 % du PIB. Et si dans le même temps, on diminue le coût de notre vieille dette (45 Mds prévus en 2012), nous ne sommes plus très loin de l’équilibre…

Oser la Révolution fiscale
Mais revenir sur les erreurs du passé ne suffit pas. Il faut aller plus loin et mettre en œuvre une vraie réforme de l’impôt sur le revenu comme le proposent Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Après avoir prouvé que l’impôt sur le revenu est de plus en plus complexe et de moins en moins progressif, Thomas Piketty et ses amis proposent un nouvel impôt sur le revenu, qui remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (IRPP), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal ».

Ce nouvel impôt sur le revenu sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème clairement progressif 1. Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG.

Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l’injustice du système actuel. D’autres propositions de réformes, allant dans le même sens, sont avancées par d’autres économistes ou des associations comme Attac. Elles doivent être étudiées avec le plus grand sérieux car le statu quo n’est plus possible.

1 Barème proposé pour le nouvel impôt sur le revenu : 2% de taux effectif d’imposition pour 1.100 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 22 €). 10% de taux effectif d’imposition pour 2.200 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 220 €). 13% de taux effectif d’imposition pour 5.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 650 €). 25% de taux effectif d’imposition pour 10.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 2.500 €). 50% de taux effectif d’imposition pour 40.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 20.000 €) et 60% de taux effectif d’imposition au dessus de 100.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 60.000 €)

Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Il s’applique à la totalité des revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values). L’impôt est prélevé chaque mois par l’employeur ou l’institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (déclaration correctrice en début d’année suivante).

3 - Ĉesigi nacian fiskan pereigon

Por eliri el dependeco de merkatoj kaj reekvilibrigi niajn publikajn kontojn, ni povas trovi grandajn ageblecojn ankaŭ je nacia nivelo nuligante grandan parton de la impostreduktoj konsentitaj al grandaj entreprenoj kaj plej riĉaj civitanoj de 10 jaroj.

La raporto de deputito Gilles Carrez (UMP) publikigita la 5-an de julio 2010 montras ke se ni nuligus la tuton de la impostreduktoj balotitaj de 2000, la ŝtato havus  ĉiujare 100 miliardoj pliajn en sia kaso. Se ni revenus al impostado, kiu ekzistis en 2000 (neniu konsiderus ĝin konfiska aŭ sovetistila), nia deficito transformiĝus en pluso !

La ŝtato perdis 100 miliardojn da fiskaj enspezoj
"Les Echos" de la 5-a de julio 2010

La ŝtato perdis
100 miliardojn da fiskaj enspezoj

 

Kiam Roosevelt estis elektita, la impostprocento aplikebla al la plej riĉaj personoj estis 25 %. Roosevelt decidas tuj altigi ĝin al 63 % poste al 79 %. « Dum pli ol kvindek jaroj, ĝis la elekto de Ronald Reagan, klarigas Thomas Piketty, la supera impostprocento neniam malkreskis sub 70 %.» Kaj usona ekonomio tre bone funkciis dum 50 jaroj. Ĝi funkciis sen bezoni ŝuldiĝi…

Se oni kreus eŭropan imposton kaj se oni nuligus eĉ nur  duonon de la impostreduktoj balotitaj de 10 jaroj, nia publika deficito estus nur 25 miliardoj. Apenaŭ 1,2 % de MEP. Kaj se samtempe, oni reduktus la koston de nia malnova ŝuldo (45 miliardoj antaŭviditaj en 2012), ni ne estus malproksima de ekvilibro…

Aŭdaci fiskan revolucion
Sed reparoli pri pasintaj eraroj ne sufiĉas. Necesas plu antaŭiri kaj efektivigi veran reformon de imposto pri enspezoj kiel proponas Camille Landais, Thomas Piketty kaj Emmanuel Saez. Post pruvado ke imposto pri enspezoj estas pli kaj pli kompleksa kaj malpli kaj malpli progresiva, Thomas Piketty kaj ties amikoj proponis novan imposton pri enspezoj, kiu anstataŭus grandan nombron da ekzistantaj taksoj, aparte la ĝeneraligita sociala kontribuo (CSG), la nuna imposto pri enspezoj (IRPP), la liberiga elpreno, premio por dungo, « fiska ŝildo ».

Tiu nova imposto pri enspezoj estos fonte elprenata el laborenspezoj kaj kapitalprofitoj (kiel la nuna CSG kaj sur la sama bazo), laŭ vere progresiva baremo 1. Parto de enspezoj ricevitaj per tiu nova imposto pri enspezoj estos uzata por socialaj enspezoj, sammaniere kiel la nuna CSG.

Tiu nova imposto pri enspezoj estas multe pli simpla kaj klara ol la nuna sistemo. Kaj ĝi ebligas restarigi progresivecon en nia tuta fiska sistemo, kaj do korekti maljustecon de la nuna sistemo. Aliaj reformproponoj, samdirekte irantaj, estas antaŭmetitaj de aliaj ekonomikistoj kaj asocioj kiel Attac. Ili devas esti studataj plej serioze ĉar la nuna stato ne plu povas daŭri.

1 Baremo proponita por la nova imposto pri enspezoj : 2% da efektiva impostprocento por 1100 € da individua malneta monata enspezo (monata imposto : 22 €). 10% de efektiva impostprocento por 2200 € da individua malneta monata enspezo (monata imposto : 220 €). 13% da efektiva impostprocento por 5000 € da individua malneta monata enspezo (monata imposto :650 €). 25% da efektiva impostprocento por 10000 € da individua malneta monata enspezo (monata imposto : 2500 €). 50% da efektiva impostprocento por 40000 € da individua malneta monata enspezo (monata imposto : 20.000 €) kaj 60% da efektiva impostprocento super 100 000 € da individua malneta monata enspezo (monata imposto : 60.000 €)

Tiu baremo entenas efektivajn procentojn rekte aplikeblajn al ĉiuj enspezoj, kaj ne marĝenajn procentojn. Ĝi aplikiĝas al la tuto de la individuaj malnetaj enspezoj nun submetitaj al CSG (salajro, enspezo de sensalajra laboro, pensio, kompenso pro senlaboreco, kapitalprofitoj, inkluzive plusvaloroj). Imposto estas elprenata ĉiumonate fare de dunginto aŭ de financa organizaĵo. La aplikebla efektiva procento dependas de jara fina enspezo (korekta deklaro komence de sekvanta jaro).

 

4 – Boycotter les paradis fiscaux

utiliser le levier de la commande publique

Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.

Le 4 novembre 2011, à l’issue du Sommet du G20, Nicolas Sarkozy prenait à témoin l’opinion publique mondiale et affirmait « ne plus vouloir des paradis fiscaux ». Il promettait de les « mettre au ban de la communauté internationale ». Le Panama était un des pays nommés dans ce discours très vigoureux mais deux semaines plus tard, le président du Panama déclarait en sortant de l’Élysée que le président français l’avait assuré que la convention signée entre la France et le Panama pour « éviter les doubles impositions » serait ratifiée par le Parlement français d’ici la fin 2011… Et quand un journaliste 1 s’inquiète de ce double discours, un conseiller lui répond que « Le président de la République s’exprimait à Cannes comme président du G20. Il ne s’agissait en aucun cas d’une déclaration à titre national.»

Vu la gravité de la crise des finances publiques, ce double discours n’est plus acceptable. Plutôt que d’imposer aux peuples des plans d’austérité qui aggravent la crise, l’Etat doit déclarer la guerre aux paradis fiscaux :

  • en rendant obligatoire la transparence des comptes des entreprises : toutes les entreprises doivent rendre des comptes sur leur activité pays par pays et déclarer l’existence de filiales dans des paradis fiscaux ou des centres off shore.
  • en boycottant les entreprises ayant des filiales dans ces paradis fiscaux : l’État et l’ensemble des collectivités locales (régions, départements, communes et communautés de communes…) ne doivent plus accorder aucun marché public à une entreprise (banques, entreprise de travaux publics, fournisseurs de systèmes informatiques…) qui a des filiales dans des paradis fiscaux et qui échappe ainsi aux impôts qui financent l’école, la santé, la police ou les retraites.
  • en mettant fin à la pratique de l’optimisation fiscale des groupes internationaux via les prix de transfert. Il faut transposer au niveau européen l’apportionment existant aux Etats-Unis, qui oblige chaque entreprise trans-étatique à déclarer sa masse salariale, son chiffre d’affaire et ses investissements Etat par Etat. Son niveau d’imposition est alors calculé en fonction de ces trois paramètres et non plus du seul profit déclaré, lequel est systématiquement transféré dans les zones fiscalement intéressantes.

1 La Tribune 25 novembre 2011

4 - Bojkoti impostparadizojn

Utiligi la levilon de publika mendo

Raporto de eŭropa parlamento taksis ke la fuĝo al impostparadizoj estigas ĉiujare fiskan mankon je preskaŭ 1 ĝis 1,5% de MEP por ĉiu ŝtato-membro. En Francio, tio estas ĉiujare perdo de 20 ĝis 30 miliardoj da eŭroj. Post belaj paroladoj, neniu serioza ago komenciĝis ĝis nun por batali kontraŭ impostparadizojn.

La 4-an de novembro 2011, fine de pintkonferenco de G20, Nicolas Sarkozy atestigis la mondon kaj asertis « ne plu akcepti impostparadizojn ». Li promesis « forpeli ilin el la internacia ŝtataro ». Panamo estis unu el la landoj nomitaj en tiu tre forta parolado sed du semajnojn poste, la prezidanto de Panamo deklaris elirante el palaco Élysée ke la franca prezidanto certigis al li ke la konvencio subskribita inter Francio kaj Panamo por « eviti duoblan impostadon » estos ratifita de la franca parlamento antaŭ la fino de 2011… Kaj kiam ĵurnalisto 1 maltrankviliĝis pro tiu duasenca parolado, konsilisto respondis al li ke « La respublika prezidanto parolis en Cannes kiel prezidanto de G20. Tute ne temis pri nacinivela deklaro.»

Konsiderante gravecon de la krizo de publikaj financoj, tiu duasenca parolado ne estas akceptebla. Anstataŭ trudi al popoloj aŭsterajn planojn, kiuj pligravigas la krizon, la ŝtato devas deklari militon al impostparadizoj :

  • devigante travideblecon de entreprenaj kontoj : ĉiuj entreprenoj devas raporti pri sia aktiveco en lando post lando kaj deklari ekziston de filioj en impostparadizoj aŭ en eksterbordaj centroj.
  • bojkotante entreprenojn kun filioj en impostparadizoj : la ŝtato kaj ĉiuj lokaj kolektivumoj (regionaj, departementaj, komunaj kaj komunumaraj…) ne plu devas konsenti publikan kontrakton al entrepreno (bankoj, entreprenoj pri publikaj konstruoj, provizantoj de komputadaj sistemoj…), kiuj havas filiojn en impostparadizoj kaj kiuj tiel evitas impostojn, kiuj financas lernejojn, sanon, policon kaj pensiojn.
  • ĉesigante praktikon de impostevitado fare de internaciaj kompanioj per transigprezoj. Necesas transloki je eŭropa nivelo la partigon ekzistantan en Usono, kiu devigas transŝtatajn entreprenojn deklari sian salajran amason, siajn enspezojn kaj siajn investojn en ŝtato post ŝtato. Ĝia impostnivelo estas tiam kalkultata laŭ tiuj tri parametroj kaj ne plu laŭ la sola deklarita profito, kiu estas sisteme transigita al fiske avantaĝaj zonoj.

1 "La Tribune" la 25-an de novembro 2011

 

5 – Limiter au maximum les licenciements

L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France 1.

Récession 2009 Evolution du chômage
Allemagne - 4,6 % + 220.000
France - 2,3 % + 1.200.000

Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.

Le Kurzarbeit ? Le principe est très simple : au lieu de licencier 20 % des effectifs, une entreprise qui voit baisser son chiffre d’affaires de 20 % va baisser son temps de travail de 20 % et garder tous les salariés. Le salaire baisse mais l’Etat maintient le revenu. Et cela revient moins cher de maintenir le revenu d’un salarié qui baisse son temps de travail que de financer un chômeur si l’on tient compte de tous les coûts induits et les pertes de rentrées fiscales et sociales.

Le 23 janvier 2011, le Ministère du travail allemand a rendu public un bilan assez complet du Kurzarbeit : il a concerné 1.500.000 salariés qui, en moyenne, ont baissé de 31 % leur temps de travail. Si l’on pense que le monde rentre dans une nouvelle récession ou dans une période de croissance très faible, il est vital pour notre cohésion sociale de tout faire pour limiter les licenciements en s’inspirant très vite et très fortement de ce qui a été fait en Allemagne depuis 2008. Cela va évidemment à l’encontre du « travailler plus » de Nicolas Sarkozy mais cela peut éviter des centaines de milliers de licenciements.

1 L’évolution du chômage est calculée entre le point bas de la courbe (le moment où le chômage commence à augmenter à cause de la crise) et le point haut (le moment où il commence à se stabiliser ou à diminuer).

5 - Maksimume limigi maldungojn

Germanio travivis en 2009 ekonomian krizon duoble pli gravan ol nia lando. Tamen, malgraŭ ekonomia ŝoko duoble pli forta, senlaboreco kreskis 6-oble malpli en Germanio ol en Francio 1.

Recesio 2009 Evoluo de senlaboreco
Germanio - 4,6 % + 220.000
Francio - 2,3 % + 1.200.000

Kiel klarigi tiun « miraklon » ? La germanaj sindikatoj renkontis Angela Merkel por postuli ke maldungo fariĝu lasta decido kaj ke la ĝenerala regulo estu aŭ konservi kiel eble plej multajn laboristojn, kompetentecojn en entreprenoj aplikante "Kurzarbeit".

Kurzarbeit ? La principo estas tre simpla : anstataŭ maldungi 20 % de la laboristaro, entrepreno, kiu konstatas malkreskon de siaj enspezoj je 20 % malkreskigas sian labortempon je 20 % kaj konservas ĉiujn laboristojn. La salajro malkreskas sed la ŝtato kompensas por konservi la salajron. Estas malpli koste pluigi la enspezon de laboristo, kiu reduktas sian labortempon ol financi senlaborulon, se oni kalkulas ĉiujn kromkostojn, perdojn de fiskaj kaj socialaj enspezoj.

La 23-an de januaro 2011, la germana ministerio pri laboro publikigis sufiĉe kompletan bilancon de Kurzarbeit : tio koncernis 1 500 000 dungitojn kiuj, meze  reduktis labortempon je 31 %. Se oni opinias ke la mondo eniras novan recesion aŭ en periodon kun tre malforta kresko, gravas ke por nia sociala kunligiĝo fari ĉion eblan por limigi maldungojn tre rapide kaj tre forte inspiriĝante per tio kio estis farita en Germanio ekde 2008. Tio evidente kontraŭas la principon « labori pli por gajni pli » de Nicolas Sarkozy, sed tio povas eviti centojn da miloj da maldungoj.

1 Evoluo de senlaboreco estis kalkulita inter la malsupra punkto de la kurbo (kiam senlaboreco ekkreskis pro la krizo) kaj la supra punkto (kiam ĝi stabiliĝis aŭ ekmalkreskis).

 

6 – Sécuriser les précaires

Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.

Pour éviter que le chômage ne soit synonyme de précarité, de pauvreté ou de déqualification, il faut regarder ce qui se fait au Danemark en matière de sécurité et d’accompagnement des salariés au chômage. La plupart des salariés qui perdent leur emploi peuvent conserver 90 % de leur revenu pendant 4 ans, dès lors qu’ils sont bien en recherche d’emploi ou en formation.

Prolonger l’indemnisation des salarié(e)s au chômage, c’est une des premières mesures qu’a prises Roosevelt en 1933. C’est aussi une des premières mesures prises par Churchill quand il devient Premier Ministre. C’est une mesure de bon sens, qui peut, en France, être adoptée en quelques jours 1.

Les salariés sont plus de 90 % des actifs mais il est évident qu’il faut aussi améliorer l’indemnisation des artisans ou des patrons de PME qui font faillite et se retrouvent parfois dans des difficultés plus grandes encore que les salariés sans emploi.

Au-delà de cette mesure d’urgence, un débat doit s’engager sur l’unification et la simplification de l’ensemble des dispositifs de couverture sociale 2 dans la perspective de créer un véritable bouclier social.

1 Le plan de rigueur annoncé fin août par François Fillon était définitivement adopté le 8 septembre 2011. Le Sénat a « voté conforme » le texte adopté la veille par l’Assemblée nationale. Pourquoi faut-il des années pour faire voter certaines réformes de Justice sociale alors qu’un Plan de rigueur peut être voté en quelques jours ?

2 Voir en particulier la proposition d’Allocation Universelle du Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise qui regroupe plus de 4.000 chefs d’entreprises. Pour lutter contre l’extrême pauvreté, le CJD propose une allocation de 400 euros par mois pour les adultes (200 pour les mineurs) versés sans aucune condition, de la naissance à la mort, et financée par un prélèvement progressif sur l’ensemble des revenus.

6 - Sekurigi malsolidulojn

En ĉiu el niaj landoj, ĉiumonate, dekoj da miloj da homoj perdas siajn rajtojn je krompagoj kaj falas en gravan malsolidecon. Konsiderante gravecon de la krizo kaj la malmulta espero pri rapida reveno en plentempan laborecon, urĝas pludaŭrigi la monkompenson de senlaboruloj kaj plibonigi akompanon kaj aliron al klerigo.

Por eviti ke senlaboreco estu sinonimo de malsolideco, de malriĉeco kaj de senkvalifikiĝo, necesas rigardi kio estas farata en Danlando pri sekureco kaj akompano de senlaboruloj. Plej multaj salajruloj, kiuj perdas sian postenon povas konservi 90 % de sia enspezo dum 4 jaroj, se ili vere serĉas laboron aŭ klerigon.

Pludaŭrigi monkompenson de senlaboruloj, tio estas unu el la unuaj decidoj, kiujn faris Roosevelt en 1933. Tio estis ankaŭ unu el la unuaj decidoj de Churchill, kiam li fariĝis ĉefminsitro. Tio estas saĝa decido, kiu povas, en Francio, esti adoptita en kelkaj tagoj 1.

Salajruloj estas pli ol 90 % el la aktivuloj sed evidentas ke necesas plibonigi la monkompenson de metiistoj kaj mastroj de etaj kaj mezaj entreprenoj, kiuj bankrotas kaj kelkfoje travivas malfacilaĵojn ankoraŭ pli gravajn ol la maldungitaj laboristoj.

Aldone al tiu urĝa decido, debato devas komenciĝi pri unuigo kaj simpligo de ĉiuj rimedoj por sociala protekto 2 por krei veran socialan ŝildon.

1 La rigora plano anoncita fine de aŭgusto de François Fillon estis definitive adoptita la 8-an de septembro 2011. La Senato « voĉdonis konforme » la tekston adoptitan la antaŭan tagon de la nacia Asembleo. Kial necesas jaroj por adoptigi iujn reformojn de sociala justeco, kiam rigora plano povas esti adoptita en nur kelkaj tagoj ?

2 Vidi aparte proponon de universala monkompenso de centro de junaj entreprenestroj, kiu arigas pli ol 4 000 entreprenestrojn. Por batali kontraŭ ekstrema malriĉeco, CJD proponas monatribuon de 400 eŭroj monate por adoltoj (200 por neplenaĝuloj) senkondiĉe, de naskiĝo ĝis morto, financata per kreska imposto pri ĉiuj enspezoj.

 

7 – Interdire aux banques de spéculer avec notre argent

séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires

Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.

Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.

Quand Roosevelt fait voter cette loi, il ne laisse que quelques semaines aux banques pour la mettre en œuvre. C’est une condition sine qua non si nous voulons éviter que des banques universelles géantes ne prennent en otage les sociétés européennes parce qu’elles sont « too big to fail ».

Favoriser le financement des PME
Un des intérêts de cette réforme serait aussi d’obliger les banques de dépôt à être bien plus au service des PME qu’elles ne le sont aujourd’hui.

Si les banques ne peuvent plus utiliser nos dépôts pour des activités spéculatives à 10 ou 15 % de rentabilité, elles accueilleront sans doute mieux les responsables de PME qui ont besoin de financer des projets de développement « normaux ».

De même, les collectivités locales et l’Etat devraient tout faire pour favoriser la création et la croissance des PME. Il faut en particulier améliorer l’accompagnement des créateurs d’entreprises et les aider dans le pilotage quotidien de leur entreprise. Gérer une entreprise n’est jamais facile, mais si l’on pense qu’on va vers une aggravation de la crise, le besoin de formation, d’outils de pilotage et de lieu d’échange avec d’autres responsables est encore plus évident.

On a parlé plus haut du stress et de la souffrance au travail que subissent un nombre croissant de salarié(e)s à cause de la peur du chômage (si t’es pas content, va voir ailleurs) mais il ne faut pas sous-estimer le stress que vivent aussi beaucoup de patrons de PME, sous-traitants de grandes entreprises. Pour muscler notre tissu économique, pour être plus résistants en cas de Tsunami, il faut favoriser le financement des PME mais aussi les aider à piloter leurs entreprises et agir pour rééquilibrer la relation entre grandes entreprises et sous-traitants.

En finir avec l’irresponsabilité des financiers
Depuis quelques semaines, c’est une véritable guerre que certains spéculateurs ont déclaré à la zone Euro et, à travers elle, à l’ensemble de la stabilité économique mondiale. Il ne suffit pas de dénoncer verbalement « la nature criminelle de certains comportements du secteur financier » comme le fait M. Barroso, il faut agir avec force pour les mettre hors d’état de nuire.

Aux États-Unis, l’autorité de surveillance bancaire (FDIC) a décidé le 6 juillet 2011 que  les dirigeants des plus grands établissements financiers américains pourront perdre rétroactivement leur rémunération en cas de faillite de leur entreprise. L’État pourra “récupérer la rémunération des dirigeants” qui auront été jugés “clairement responsables” de la faillite de leur société. Ces personnes pourront désormais se voir opposer un “critère de négligence” permettant de récupérer leur rémunération a posteriori lorsqu’ils n’auront pas fait preuve “des compétences et de l’attention que la prudence ordinaire exige de pareille fonction et dans des circonstances semblables”.

Cette règle est importante pour mettre fin à l’irresponsabilité des dirigeants. Il faut la mettre en œuvre dans tous nos pays en ne visant pas seulement les trois principaux dirigeants (comme c’est le cas aux USA) mais à l’ensemble des cadres dirigeants, des sales et des traders.

De même, l’Europe a décidé le 18 octobre 2011 l’interdiction des CDS nus. C’est une très bonne nouvelle mais il faut aller plus loin : supprimer les clauses restrictives qui affaiblissent la portée de ce texte, interdire l’anonymat sur les marchés financiers, imposer des chambres de compensation sous tutelle publique aux marchés de gré-à-gré et décider de sanctions rétroactives pour les responsables ayant eu des comportements fautifs.

Développer des monnaies complémentaires
Au-delà de ces mesures d’urgence, une réflexion collective doit s’engager sur les fragilités qu’entraîne pour notre économie et notre cohésion sociale le fait de n’utiliser qu’une seule monnaie (ce que nous pourrions appeler une monoculture monétaire).

De la même façon qu’un parasite ou un incendie se propage éminemment plus vite dans une forêt ne comptant qu’une seule essence (par exemple le pin), une crise financière est susceptible de contaminer, en quelques jours, l’ensemble de l’économie mondiale par l’intermédiaire des banques, entraînant dans son sillage l’économie réelle, potentiellement saine et déconnectée des spéculations.

En revanche, une économie ouverte à une polyculture monétaire, comme cela fut le cas plusieurs fois dans l’histoire (notamment entre 1000 et 1290 en Europe) et comme cela est à nouveau le cas dans plusieurs pays du monde (Suisse, Belgique, Uruguay, Allemagne, Angleterre…) sera probablement plus stable et résiliente.

L’utilisation de ces monnaies complémentaires permettait de valoriser certaines richesses que les mesures classiques du PIB ne prennent pas en compte aujourd’hui et d’investir massivement sans création de dette, dans certains chantiers d’intérêt général.

L’apparition de monnaies locales et régionales un peu partout dans le monde (65 en Allemagne, 12 en France, plusieurs dizaines au Royaume-Uni, plusieurs centaines au Brésil et plusieurs milliers en Amérique du Sud, etc.) confirme cette analyse. La circulation de monnaies pouvant exclusivement être dépensées sur un territoire donné ou pour un type d’activité donné est utile pour relocaliser l’économie ou empêcher sa dislocation par les «forces du marché ».

 

7 - Malpermesi al bankoj spekuladon per nia mono

apartigi deponbankojn disde aferbankoj

Por protekti civitanan ŝparmonon kaj riskigi nek publikajn financojn nek financadon de reala ekonomio, principo de likimuna apartigo de deponbankoj kaj aferbankoj estis ĵus adoptita en Britio sed lobioj sukcesis akiri ke apliko estu prokrastita al … 2019 ! Tio evidente estas tro malfrua. Konsiderante riskon de eksplodo de grava krizo en la financaj merkatoj, necesas apliki tiun reformon senprokraste por protekti la realan ekonomion.

Por malpermesi al bankoj spekuli per civitana mono, necesas apartigi deponbankojn disde aferbankoj. Tio estas unu el la unuaj reformoj, kiun adoptigis Roosevelt en 1933 per "Glass Steagal Act".

Kiam Roosevelt balotigis tiun leĝon, li lasis nur kelkajn semajnojn al la bankoj por efektivigi ĝin. Tio estas nepra kondiĉo, se ni volas eviti ke gigantaj universalaj bankoj kaptu kiel ostaĝon la eŭropajn sociojn ĉar il estas « too big to fail » ("tro grandaj por bankroti").

Plifaciligi financadon de etaj kaj mezaj entreprenoj
Unu el la interesoj de tiu reformo estus ankaŭ devigi deponbankojn pli servi EME ol ili faras nun.

Se bankoj ne plu povus uzi niajn deponojn por spekulaj operacioj je 10 aŭ 15 % da profito, ili akceptus verŝajne pli volonte estrojn de EME, kiuj bezonas financi « normalajn » projektojn por disvolviĝo.

Same, lokaj kolektivumoj kaj ŝtato devus ĉion fari por favori kreadon kaj kreskon de EME. Aparte necesas plibonigi akompanon de entreprenkreantoj kaj helpi ilin en ĉiutaga regado de siaj entreprenoj. Regi entreprenon neniam estas facile, sed se oni opinias ke ni iras direkte al pligraviĝo de la krizo, la bezono de klerigo, de stiriloj kaj interŝanĝaj lokoj kun aliaj estroj estas ankoraŭ pli evidenta.

Ni parolis pli supre pri "streso" kaj sufero en laboro, kiuj trafas kreskan nombron da salajruloj pro maldunga timo (se ci ne estas kontenta, iru aliloke) sed ni ne devas subtaksi streson, kiun travivas ankaŭ multaj mastroj de EME, subkontraktantoj de grandaj entreprenoj. Por muskoligi nia ekonomion, por pli bone rezisti okaze de cunamo, necesas favori financadon de EME sed ankaŭ helpi ilin stiri siajn entreprenojn kaj agi por reekvilibrigi la rilatojn inter grandaj entreprenoj kaj subkontraktantoj.

Meti finon al malresponso de financistoj
De kelkaj semajnoj, iuj spekulantoj deklaris veran militon kontraŭ eŭrozono, kaj per ĝi, al tutmonda ekonomia stabileco. Ne sufiĉas parole denunci « la kriman naturon de iuj kondutoj en la financa sektoro » kiel faras S-ro Barroso, necesas agi kun forto por igi ilin nekapablaj malutili.

En Usono, aŭtoritato pri banka gardo (FDIC) decidis la 6-an de julio 2011 ke la registoj de la plej gravaj usonaj financaj kompanioj povos perdi retroe siajn enspezojn kaze de bankroto de ilia entrepreno. La ŝtato povos “repreni la enspezojn de registoj”, kiuj estos juĝitaj “sendube responsaj” pri bankroto de sia kompanio. Al tiuj personoj eblos oponi “kriterion de neglekto” ebligantan repreni iliajn enspezojn poste, kiam ili ne pruvis “kompetentecojn kaj atenton, kiujn ordinara saĝo postulas de tia posteno kaj en similaj cirkonstancoj”.

Tiu regulo estas grava por ĉesigi senresponson de registoj. Necesas apliki ĝin en ĉiuj niaj landoj celante ne nur la tri ĉefajn registojn (kiel estas en Usono) sed ĉiujn registojn, vendistojn kaj traderojn.

Same, Eŭropo decidis la 18-an de oktobro 2011 malpermeson de nudaj CDS. Tio estas bona novaĵo, sed necesas iri pli antaŭen : forigi la restriktajn klaŭzojn, kiuj malfortigas la tekston, malpermesi anonimecon sur la financaj merkatoj, trudi kompensajn ĉambrojn sub publika kuratoreco al merkatoj per komuna akordiĝo kaj decidi pri retroaktivaj punoj por malbone kondutintaj responsuloj.

Evoluigi komplementajn valutojn
Post tiuj urĝaj decidoj, kolektiva pripenso devas estiĝi pri fragileco al kiu kondukas por nia ekonomio kaj sociala kunligiĝo la uzo de nur unu valuto (kion ni povus nomi valuta unukulturo).

Same kiel parazito aŭ incendio progresas multe pli rapide en arbaro, en kiu kreskas nur unu specio (por ekzemplo pino), financa krizo kapablas en kelkaj tagoj etendiĝi al tutmonda ekonomio per bankoj, faligante post si la realan ekonomion, verŝajne pli sana kaj neligita al spekuloj.

Inverse, ekonomio malfermita al valuta polikulturo, kiel estis plurfoje en historio (aparte inter 1000 kaj 1290 en Eŭropo) kaj kiel denove estas en pluraj landoj en la mondo (Svislando, Belgio, Urugvajo, Germanio, Britio…) estus verŝajne pli stabila kaj rezilienca.

Uzo de komplementaj valutoj ebligus valorigi iujn riĉaĵojn, kiujn la klasikaj mezuroj de MEP ne konsideras nun kaj amase investi sen kreo de ŝuldo, en iujn projektojn kun ĝenerala intereso.

Apero de lokaj kaj regionaj valutoj iom ĉie en la mondo (65 en Germanio, 12 en Francio, pluraj dekoj en Britio, pluraj centoj en Brazilo kaj pluraj miloj en Sudameriko, ktp.) konfirmas tiun analizon. Cirkulado de valutoj, kiuj estas uzeblaj nur sur limigita teritorio aŭ por aparta agadtipo estas utila por reigi ekonomion loka aŭ malpermesi ĝian disforiĝon pro «merkatfortoj».

 

8 – Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières

Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?

Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.

Si Londres s’oppose à la création d’une taxe sur les transactions, il faut sans agressivité « mettre les points sur les i » et avoir le courage de déclencher une crise clarificatrice :

  1. Les émeutes de l’été 2010 ont montré que le peuple anglais n’en peut plus des politiques d’austérité.
  2. La dette privée du Royaume-Uni dépasse les 230 % du PIB 1 contre 130 % en France. Et si l’on intègre la dette publique et surtout l’immense dette du secteur financier, la dette totale de la Grande-Bretagne dépasse les 900 % du PIB 2. C’est dire l’extrême fragilité du « modèle anglais ». Dans 2 mois ou dans 2 ans, les Anglais viendront supplier l’Europe de les aider pour sauver leurs banques. Il faut leur mettre le marché sur la table et leur dire que c’est aujourd’hui qu’ils décident si, Oui ou Non, ils sont dans le même bateau que les autres peuples d’Europe.

Ils ne pourront pas nous supplier d’être solidaires demain s’ils refusent d’être solidaires aujourd’hui. Si les Anglais comprennent que, de fait, nous avons tous intérêt à être solidaires, nous pouvons mettre en place très vite une taxe Tobin à un taux assez élevé. Sinon, nous pouvons le faire au niveau de la zone euro, avec un taux plus faible.

La mise en place d’une Taxe sur les transactions financières est tout à fait réaliste au niveau de la seule Zone Euro (même M. Barroso l’admet aujourd’hui) mais elle serait plus efficace et aurait un rendement nettement plus élevé si elle était mise en place simultanément dans l’ensemble de l’Europe ou dans l’ensemble des places financières mondiales. Comme tous nos États ont besoin de dégager des ressources nouvelles 3, tous les dirigeants du G 20 devraient mettre en œuvre cette taxe sur les transactions financières sans tarder.

1 Dette des ménages et dette des entreprises hors secteur financier.

2 Source Morgan Stanley Décembre 2011

3 « La Chine voit son économie ralentir et fait face à un grand nombre de mouvements sociaux » annonce Le Monde du 6 décembre 2011. Aucun pays n’est épargné par le retour de la crise. Aucun pays ne peut dire qu’il n’a pas besoin de ressources supplémentaires. C’est le seul intérêt de la période : nous sommes tous embarqués dans la même crise.

8 - Krei veran takson pri financaj transakcioj

Se nova takso estintus kreita en 2008, eĉ je tre malalta procento, ĝi estus doninta inter 250 kaj 600 miliardoj. La greka krizo estintus tre rapide solvita, sen postuli klopodojn al popoloj en Eŭropo. Kion ni atendas por fine krei tiun takson kaj trankviligi la germanan popolon same kiel la aliajn popolojn de Eŭropo dirante al ili, ke por la lasta fojo oni petas de ili nejustajn klopodojn ?

De nun, la financaj merkatoj devos kontribui por la eŭropa stabiliga fonduso.

Se Londono oponas kreon de takso pri financaj transakcioj, necesas senagrese « forte esprimi sin » kaj kuraĝi ekokazi klarigan krizon :

  1. Ribeloj en somero 2010 montris ke la brita popolo ne plu eltenas aŭsterajn politikojn.
  2. La privata ŝuldo de Britio superas 230 % de MEP 1 kiam ĝi estas je 130 % en Francio. Kaj se oni integras la publikan ŝuldon kaj precipe la egan ŝuldon de la financa sektoro, la tuta ŝuldo de Britio superas 900 % de MEP 2. Tio montras ekstreman fragilecon de la « brita modelo ». En 2 monatoj aŭ en 2 jaroj, britoj venos petegi helpon de Eŭropo por savi siajn bankojn. Tiam ni devas surtabligi traktadon kaj ili devas decidi ĉu, jes aŭ ne, ili estas en la sama ŝipo kiel la aliaj popoloj de Eŭropo.

Ili ne povos petegi solidarecon morgaŭ se hodiaŭ ili rifuzas solidarecon. Se Britoj komprenas ke fakte, ni ĉiuj havas komunan intereson por esti solidaraj, ni povas rapide starigi takson Tobin je sufiĉe alta procento. Se ne, ni povos fari tion je nivelo de eŭrozono, kun malpli alta procento.

La starigo de takso pri financaj transakcioj estas tute farebla je nivelo de eŭrozono (eĉ s-ro Barroso konsentas pri tio) sed ĝi estus pli efika kaj havus rendimenton multe pli altan se ĝi estus starigita samtempe en tuta Eŭropo aŭ en ĉiuj mondaj financaj placoj. Ĉar ĉiuj niaj ŝtatoj bezonas eltiri novajn monrimedojn 3, ĉiuj registoj de G20 devus starigi tiun takson pri financaj transakcioj senprokraste.

1 Ŝuldo de hejmoj kaj ŝuldo de entreprenoj ekster financa sektoro.

2 Fonto Morgan Stanley Decembron 2011

3 « Ĉinio vidas sian ekonomion malakceli kaj frontas multajn socialajn movadojn » anoncas "Le Monde" de la 6-a de decembro 2011. Neniu lando evitas krizrevenon. Neniu lando povas diri "Mi ne bezonas pliajn monrimedojn". Tio estas la sola intereso de la periodo : ni estas ĉiuj en la sama krizo.

 

9 – Lutter contre les délocalisations

imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie

En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…

Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.

Alors que l’ensemble de notre planète est au bord du précipice et que les discours belliqueux et les risques de conflit se multiplient, il est urgent de convoquer un nouveau sommet de Philadelphie. Aux logiques de dumping social, de recherche de bouc-émissaires et de conflit, il est urgent d’opposer un sursaut de coopération et de justice sociale.

Avant d’adhérer à l’OMC, la Chine a signé 22 conventions sociales à l’Organisation Internationale du Travail 1 mais elle n’en respecte quasiment aucune ce qui est très préjudiciables autant pour son peuple (des centaines de millions de Chinois pourraient bénéficier de conditions de vie beaucoup plus décentes) que pour son économie (vu la faiblesse du salaire moyen, la consommation intérieure ne représente que 28 % du PIB contre 60 % en Inde ou en Europe, ce qui explique l’instabilité de l’économie chinoise et sa très grande dépendance aux exportations et à l’investissement) et pour les autres peuples de la planète qui voient une partie de leur production industrielle partir vers la Chine.

 

Evolution des coûts salariaux en Chine par rapport au reste du monde

L’adhésion de la Chine à l’OMC n’aurait pas été possible si elle n’avait pas signé ces Conventions sociales. En participant à un nouveau Sommet de Philadelphie, la Chine et les autres pays à très faibles salaires peuvent éviter la mise en œuvre de mesures immédiates de protectionnisme en Europe et aux États-Unis mais doivent très clairement s’engager à respecter enfin les normes sociales et les normes écologiques qu’ils ont signées avant d’adhérer à l’OMC.

L’Europe doit annoncer que, si tel n’est pas le cas, elle établira d’ici 4 ans des taxes aux frontières qui permettront de rétablir les conditions d’un échange juste.

L’Europe est le 1er client de la Chine. Quand on est le 1er client d’un pays, on a une vraie capacité de négociation2. La question, là aussi, est celle de la volonté politique 3 et de l’organisation politique de l’Europe (on reviendra plus loin sur ce point crucial). Il n’y a aucune fatalité à laisser la mondialisation sans règle sociale ni écologique. Pendant 40 ans, l’Europe a été un espace de régulation et la mondialisation a fonctionné avec des règles sociales. Si l’on veut éviter un effondrement de nos économies et le développement de logiques guerrières, il est urgent de faire revivre, très concrètement, l’esprit de Philadelphie.

 

1 La Chine a signé les Conventions sur la semaine de 44 heures, sur la journée de 8 heures, sur le droit à un salaire décent, le droit à un logement décent…

2 Notre capacité de négociation est d’autant plus forte que la croissance de la Chine diminue assez nettement depuis quelques mois. Elle a absolument besoin de garder le «marché européen».

3 Quand un de nos leaders va en Chine, est-ce pour rapporter quelques marchés pour Bouygues, Alsthom ou Areva ou est-ce pour agir en faveur des droits sociaux et des droits fondamentaux ?

9 - Batali kontraŭ delokadoj

Trudi obeon de socialaj kaj mediaj normoj en monda komerco, kunvokante novan pintkonferencon de Filadelfio

En 1944, antaŭ ol kunvoki la pintkonferencon de Bretton-Woods, kiu rekonstruis la internacian financan sistemon, Roosevelt organizis la pintkonferencon de Filadelfio, kiu adoptis kiel absolutan prioritaton obeon al iuj socialaj reguloj : « laboro ne estas varo. (…) Ne estos daŭra paco sen sociala justeco » asertis Roosevelt kaj la aliaj ŝtatestroj antaŭ ol difini regulojn pri salajroj, labortempo kaj divido inter salajroj kaj dividendoj…

Tre konkretaj reguloj obeendaj en ĉiuj landoj kaj en monda komerco. Antaŭ ol la novliberaluloj malkonstruis ilin, tiuj reguloj ebligis 30 jarojn da senŝulda prospereco.

Kiam la tuto de nia planedo proksimas al pereo kaj kiam militemaj paroladoj kaj riskoj de konflikto multiĝas, urĝas alvoki por nova pintkonferenco de Filadelfio. Al logikoj de sociala dumpingo, de serĉo de propeka kapro kaj de konflikto, urĝas oponi pluson de kunlaboro kaj sociala justeco.

Antaŭ ol aliĝi al MKO (MondKomerca Organizo), Ĉinio subskribis 22 socialajn konvenciojn kun Internacia LaborOrganizo 1 sed ĝi obeas preskaŭ neniun, kio estas malprofita kaj por ĝia popolo (centoj da milionoj da ĉinoj povus profiti pli decajn laborkondiĉojn) kaj por ĝia ekonomio (pro la malalteco de la meza salajro, la enlanda konsumado estas nur 28 % de MEP kontraŭ 60 % en Hindio aŭ en Eŭropo, kio klarigas la nestabilecon de ĉina ekonomio kaj ties grandan dependecon al eksportado kaj investado) kaj por la aliaj popoloj de la planedo, kiuj vidas parton de sia industria produktado delokiĝi al Ĉinio.

 

Evoluo de la salajraj kostoj en Ĉinio kompare al resto de mondo

Aliĝo de Ĉinio al MKO ne estintus ebla sen subskribo de tiuj socialaj konvencioj. Partoprenante al nova pintkonferenco de Filadelfio, Ĉinio kaj aliaj landoj kun malaltaj salajroj povas eviti la starigon de tujaj protektismaj dispozicioj en Eŭropo kaj Usono sed devas tre klare devontigi sin obei finfine la socialajn kaj ekologiajn normojn, kiujn ili subskribis antaŭ ol aliĝi al MKO.

Eŭropo devas anonci ke, se ne tiel estas, ĝi starigos antaŭ 4 jaroj taksojn ĉe landlimoj, kiuj ebligos restarigon de kondiĉoj por justa interŝanĝo.

Eŭropo estas la unua kliento de Ĉinio. Kiam oni estas la unua kliento de lando, oni havas veran kapablon por trakti2. La demando estas, ankaŭ ĉi tie, ĉu ni havas politikan volon 3 kaj kiu estas la politika organizaĵo de Eŭropo (ni revenos poste al tiu decidiga punkto). Estas neniu fatalo lasi tutmondiĝon sen sociala kaj ekologia regulo. Dum 40 jaroj, Eŭropo estis reguliga spaco kaj tutmondiĝo funkciis kun socialaj reguloj. Se oni volas eviti disfalon de niaj ekonomioj kaj evoluo de militaj logikoj, urĝas revivigi, tre konkrete la spiriton de Filadelfio.

 

1 Ĉinio subskribis konvencojn pri 44-hora laborsemajno, pri 8-hora labortago, pri rajto je deca salajro, pri rajto je deca loĝejo…

2 Nia tratadkapacito estas tiom pli forta kiam kresko en Ĉinio malkreskas sufiĉe nete de kelkaj monatoj. Ĝi absolute bezonas konservi la «eŭropan merkaton».

3 Kiam iu el niaj registoj iras al Ĉinio, ĉu estas por subskribigi kelkajn kontraktojn por Bouygues, Alsthom aŭ Areva aŭ ĉu por agi profite al fundamentaj kaj socialaj rajtoj ?

 

10 – Investir dans une vraie politique du logement

créer massivement des emplois et faire baisser les loyers

Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?

Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment 1 alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’Etat.

« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an 2, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »

Comment trouver les financements nécessaires pour une vraie politique du logement ? Comment loger tous ceux qui en ont besoin ? Comment faire baisser les loyers du plus grand nombre ?

Aux Pays-Bas, une grande partie du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) a été investie dans la construction de logement social (et non pas sur les marchés financiers). Pourquoi ne pas faire de même en France ? En France, l’essentiel de ce Fonds 3 est actuellement placée en actions. Il a perdu une grande partie de sa valeur depuis le début de la crise des subprimes !

Au Pays-Bas, cela fait longtemps que les partenaires sociaux ont créé un Fonds de réserve et l’ont utilisé pour construire des logements (logement très social, logement social et logement intermédiaire). De ce fait, plus de 50 % du parc de logement est la propriété de syndicats ou de coopératives rattachés à des syndicats. Les logements ont, en moyenne, une surface un peu plus grande qu’en France. Il y a une vraie mixité sociale dans chaque immeuble ou chaque pâté de maison, et les loyers sont plus faibles car ils ne sont pas fixés par les lois du marché mais par la volonté des syndicats et des coopératives. Si l’on faisait de même en France, en utilisant les 37 milliards du F.R.R. au lieu de les laisser sur les marchés financiers, on pourrait tripler le budget du logement et créer massivement des emplois.

250 à 300.000 créations d’emplois
Si l’on croise les chiffres de la Fondation Abbé Pierre et ceux du patronat du bâtiment, on peut penser qu’on créerait entre 250 et 300.000 emplois en trois ans si l’on avait vraiment la volonté de construire et de rénover autant que nécessaire.

Investir dans le logement est rentable car, chaque mois, il y a des loyers qui rentrent. Tous les calculs faits au Pays-Bas ou en Allemagne montrent que, sur 25 ans, investir dans la construction de logement est aussi rentable et nettement plus sûr et plus juste que d’investir sur les marchés financiers 4 qui peuvent s’effondrer du jour au lendemain… De plus, en rééquilibrant le marché, une vraie politique du logement fait baisser les loyers de millions de locataires et distribue du pouvoir d’achat à des millions de ménages.

280 euros d’économie chaque mois
Les chiffres d’Eurostat montrent que le loyer moyen payé en Allemagne est de 8,4 euros par mètre carré contre 12,4 euros en France (hors Paris et Nice !). Si les loyers tombaient en France au même niveau qu’en Allemagne, l’économie serait de 280 euros chaque mois pour un appartement de 70 m2. 280 euros d’économies par mois !

Loyer moyen
Allemagne 8,4 € par m²
France 12,4 € par m²

« Construire plus pour payer moins », voilà un slogan plus crédible que ceux entendus durant la dernière campagne présidentielle.

1 Ce sont les prévisions faites par le patronat du Bâtiment pour l’année 2012.

2 Dans son dernier livre, Jean-Louis Borloo affirme qu’on peut construire 600.000 logements par an.

3 Doté aujourd’hui de 37 milliards d’euros, les intérêts des placements du FRR doivent financer une partie des retraites à partir de 2020.

4 La performance réelle annualisée du FRR français n’est que de 1,6 % par an. Cf le Bilan du FRR rendu public le 4 mars 2011, avant la crise de l’été 2011…

10 - Investi en vera loĝpolitiko

Amase krei postenojn kaj reduktigi lupagojn

Ĉu eblas nuligi 40 000 postenojn en konstrusektoro kiam mankas 800 000 loĝejoj en Francio kaj kiam la nivelo de lupagoj estas tia ke 1 800 000 familioj travivas grandajn malfacilaĵojn por pagi siajn lupagojn ?

Kia absurdaĵo ! Oni nuligas milojn da postenoj en konstrusektoro 1 kiam mankas 800 000 loĝejoj. La parto de elspezoj fare de publikaj kolektivumoj profite al loĝado estas je plej malalta nivelo de 30 jaroj. Tiu malkresko venas precipe de malkresko de ŝtata kontribuo.

Konsiderante nian demografion, por eliri el la krizo, necesas konstrui 500 000 novajn loĝejojn ĉiujare 2, dum almenaŭ 5 jaroj, el kiuj 150 000 vere socialaj loĝejoj, klarigas la ĝenerala delegito de fonduso Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Nun, oni ne konstruas pli ol 400 000 ĉiujare kiam, en la 1970-aj jaroj, oni kapablis konstrui 550 000 ĉiujare. Necesas evidente eviti iujn erarojn faritajn el la 1970-aj jaroj, sed klaras ke tio dependas de politika volo. »

Kiel trovi financadon necesan por vera loĝpolitiko ? Kiel loĝigi ĉiujn, kiuj tion bezonas ? Kiel reduktigi lupagojn por plej multaj ?

En Nederlando, granda parto de Rezerva Fonduso por Pensioj (RFP) estis investita en sociala loĝkonstruado (kaj ne en financaj merkatoj). Kial ne same fari en Francio ? En Francio, plej granda parto de tiu fonduso 3 estas nun lokita en akciojn. Ĝi perdis grandan parton de sia valoro ekde la komenco de la krizo de  subpruntoj !

En Nederlando, de longtempe la socialaj partneroj kreis rezervan fonduson kaj utiligis ĝin por konstrui loĝejojn (tre socialan loĝejon, socialan loĝejon kaj mezan loĝejon). Pro tio, pli ol 50 % de la loĝejaro estas posedaĵo de sindikatoj aŭ kooperativoj ligitaj al sindikatoj. Loĝejoj estas, meze, pli vastaj ol en Francio. Estas vera sociala miksaĵo en ĉiu apartamentaro aŭ en ĉiu domaro, kaj lupagoj estas pli malaltaj ĉar ili ne estas fiksitaj laŭ merkatreguloj sed per volo de sindikatoj kaj kooperativoj. Se ni same farus en Francio, utiligante la 37 miliardojn de RFP, anstataŭ lasi ilin en la financaj merkatoj, oni povus triobligi la loĝbuĝeton kaj amase krei postenojn.

250 ĝis 300 000 kreoj de postenoj
Surbaze de nombroj de fonduso Abbé Pierre kaj de tiuj de konstrumastraro, oni povas opinii ke oni kreus inter 250 ĝis 300 000 postenojn en tri jaroj se oni vere havus volon konstrui kaj renovigi tiom kiom necesas.

Investi en loĝado profitas ĉar, ĉiumonate, oni enspezas lupagojn. Ĉiuj kalkuloj faritaj en Nederlando aŭ en Germanio montras ke, laŭ 25 jaroj, investi en loĝejkonstruado estas same profite kaj multe pli sekure ol investi nur en financaj merkatoj 4 kiuj povas disfali de iu tago al alia… Plie, reekvilibrigante la merkaton, vera politiko pri loĝado reduktas la lupagojn de milionoj da luprenantoj kaj disdonas aĉetpovon al milionoj da familioj.

280 eŭroj ŝpareblaj ĉiumonate
Nombroj de Eurostat montras ke meza lupago pagata en Germanio valoras po 8,4 eŭroj por kvadrata metro kaj 12,4 eŭroj en Francio (escepte en Parizo kaj Nico !). Se la lupagoj malkreskus en Francio al la sama nivelo kiel en Germanio, la ŝparo altus je 280 eŭroj ĉiumonate por apartamento kun surfaco je 70 kv.m., tio estus 280 eŭroj da ŝparo ĉiumonate !

Meza lupago
Germanio 8,4 € por kv.m.
Francio 12,4 € por kv.m.

« Konstrui pli por pagi malpli », jen slogano pli kredebla ol tiuj, kiujn ni aŭdis dum la lasta prezidantelekta kampanjo.

1 Ili estas antaŭvidoj deklaritaj de konstrumastraro por 2012.

2 En sia lasta libro, Jean-Louis Borloo asertis ke oni povas konstrui 600 000 loĝejojn ĉiujare.

3 Dotita nun per 37 miliardoj da eŭroj, profitoj de ŝparlokado de RFP devas financi parton de pensioj ekde 2020.

4 La reala jarigita profito de la franca RFP estas nur 1,6 % jare. Vd. la bilancon de RFP publikigitan en la 4-a de marto 2011, antaŭ la krizo en somero de 2011…

 

11 – Déclarer la guerre au dérèglement climatique

Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost 1 libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.

Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre 2 sans pour autant renoncer à une vie agréable.

Les négociations internationales sont indispensables mais elles ne sont absolument pas suffisantes. Il faut qu’un pays prenne de l’avance et change très vite et de façon radicale ses modes de vie. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays prouve qu’un sursaut est possible.

Comment organiser un sursaut ?
Le dernier livre de Lester Brown 3 est très intéressant de ce point de vue. Il cite un exemple qui n’a rien à voir avec l’environnement mais montre comment, si on en a la volonté politique, il est possible de provoquer un sursaut : quelques jours après l’attaque de Pearl Harbor en décembre 1941, dans un grand discours à la nation, le président Roosevelt annonce que les Etats-Unis vont entrer en guerre et Roosevelt impose une réorganisation complète de l’industrie américaine : la partie la plus efficace de l’économie (l’industrie automobile) est quasiment réquisitionnée et mise au service d’un seul objectif : construire des avions et des tanks.

Et quand les patrons de l’automobile viennent le voir pour dire qu’il sera difficile de fabriquer en même temps des avions et des autos, Roosevelt leur explique qu’ils n’ont pas bien compris : on arrête complètement de fabriquer des autos ! On met 100 % de la puissance disponible sur l’objectif n° 1 : fabriquer des avions pour préparer l’entrée en guerre. Et ça marche ! En quelques mois, la production de voitures est divisée par 20 et le nombre d’avions qui sortent des usines dépasse les objectifs fixés par Roosevelt.

Notre pays va-t-il déclarer la guerre au dérèglement climatique et créer tous les emplois nécessaires pour gagner cette guerre ? Si nous sommes capables de faire cet effort, il sera plus facile de convaincre ensuite les autres pays du monde de faire de même ! C’est une question cruciale pour notre avenir.

« Pour combattre le dérèglement climatique, il y a trois priorités : 1. économiser l’énergie. 2. économiser l’énergie. 3. économiser l’énergie » explique un spécialiste de la question. Si nous voulons nous donner toutes les chances d’arrêter le réchauffement avant qu’il atteigne un point de non-retour, il faut agir très vite, avec le maximum de force, pour isoler tous les bâtiments (publics et privés), développer des énergies renouvelables (la biomasse 4 en particulier) et accélérer le reboisement pour absorber un maximum de CO2 (en Europe comme dans le reste du monde)…

Un effort considérable pour isoler les bâtiments
Suite au Grenelle de l’environnement, le gouvernement a décidé de créer un Prêt à taux zéro pour aider ceux qui souhaitent faire des travaux d’isolation. C’est sympathique mais totalement insuffisant. Dans leur dernier livre 5, Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean avancent une proposition nettement plus audacieuse : rendre obligatoireun vrai diagnostic thermique et les travaux d’isolation nécessaires, à chaque fois qu’un appartement ou une maison change de main.

En France, aujourd’hui, la loi oblige quiconque veut vendre une maison ou un appartement à faire un diagnostic amiante et un diagnostic termites. Si ces deux diagnostics ne sont pas faits, légalement, la vente ne peut pas avoir lieu.

De même, nul ne peut vendre une voiture s’il n’a pas fait le contrôle technique et, éventuellement, les mises aux normes qu’il rend nécessaires. Pourquoi ne pas rendre obligatoire un vrai diagnostic et les travaux de mise aux normes thermiques avant de vendre ou de louer un bien immobilier ? C’est effectivement quand le local est vide qu’il est le plus facile de faire des travaux. Nul de devrait s’opposer à cette proposition, s’il a compris la gravité de la situation.

Concrètement, on fait comment ?
Les entreprises du bâtiment vont devoir recruter et former un bon nombre d’ouvriers et de chefs de chantiers : « Les matériaux nécessaires pour isoler les bâtiments, on les a, estime un patron du bâtiment à qui le projet a été soumis. Par contre, recruter et former les gars, ça n’est pas possible en 3 semaines ! Mais en un an ou deux, on peut monter en charge sans difficulté. S’il faut en même temps isoler tous les bâtiments publics et isoler tous les bâtiments privés qui changent de main, on peut créer au moins 100 ou 150.000 emplois.»

Une autre question va se poser si l’on rend obligatoire l’isolation de tous les logements : on a vu plus haut que la France manque déjà de logements. Si, en permanence, 200.000 ou 300.000 logements sont inhabitables pendant quelques semaines parce qu’ils sont en travaux, cela va encore accroître les tensions sur le marché du logement ! C’est un vrai problème… sauf si on met en œuvre en même temps les propositions développées plus haut : construire très massivement de nouveaux logements et ne pas laisser le marché dicter le niveau des loyers. Aux Pays-Bas ou en Allemagne, on voit grandeur nature qu’investir massivement dans le logement est une responsabilité collective (politique ou syndicale) et constitue en même temps un investissement rentable, un excellent moyen de créer des emplois et un bon moyen de distribuer du pouvoir d’achat 6… Pourquoi ne pas s’inspirer très vite de ce qui marche aux Pays-Bas et en Allemagne ?

Mettre en œuvre le rapport de Nicholas Stern
Publié en octobre 2006, le rapport de Nicholas Stern sur l’économie du changement climatique soulignait en même temps la gravité du dérèglement climatique et la gravité de la crise énergétique vers laquelle nous allons si nous ne sommes pas capables de diminuer très vite notre consommation d’énergie. Mais il apportait aussi un peu d’espoir en montrant qu’il n’était pas trop tard pour agir. Il démontrait de façon très claire que, dans chaque pays, pour lutter contre le dérèglement climatique comme pour baisser nos factures de pétrole ou de gaz, il fallait investir chaque année 1 % du PIB dans des travaux d’économies d’énergie : isoler nos maisons et nos appartements. Isoler nos usines et nos bureaux… A l’époque, tout le monde avait applaudi Stern. Mais cinq ans plus tard, force est de constater qu’on ne l’a pas écouté : investir 1 % du PIB chaque année dans les économies d’énergie ? Pour la France, cela signifierait mettre chaque année 20 milliards sur la table. Aujourd’hui, le gouvernement met 100 fois moins alors que, en avril 2008, Nicolas Stern affirmait avoir « gravement sous-estimé » l’ampleur des risques climatiques !

Pour éviter que le dérèglement climatique n’atteigne un point de non-retour, il faudrait faire plus que ce que proposait Stern en 2006 mais, hélas, on fait 100 fois moins. Pourtant, répétons-le, nul ne peut douter de l’effet sur l’emploi qu’aurait une telle politique : dans toutes les régions, dans tous nos bassins d’emplois, il faudrait embaucher des gens et les former pour réaliser ces travaux. C’est un immense chantier qu’il faut programmer, organiser et financer sur un grand nombre d’années, mais qui peut contester son utilité ? En février 2011, une étude allemande montrait qu’une telle politique pourrait créer 6 millions d’emplois au niveau européen.

 

Mettre en œuvre le rapport de Nicholas Stern

Une économie de 1000 euros par an et par ménage
« Selon la Commission Européenne, une telle politique d’économie d’énergie permettrait une économie de 1.000 euros par ménage et par an. (…) On sait faire. Ce qui manque maintenant, c’est la volonté politique» écrivait Hervé Kempf, dans un éditorial du Monde le 2 mars 2011.

Comme le souligne le Réseau Action Climat, « pour que cette mesure ne pèse pas sur le budget des ménages, il sera nécessaire de créer dans chaque région une société de tiers-investissement mêlant les capitaux publics des collectivités et les capitaux d’autres institutions, qui organisera et financera l’intégralité ou une partie des opérations de rénovation. Les économies d’énergie obtenues suite aux travaux constitueront la principale source du «loyer» qui rémunérera ce tiers-investisseur. Étant donné l’ampleur du chantier et la longue durée des contrats (amortis sur 20 ou 25 ans), ces structures nécessiteront des garanties publiques. »

Un financement européen
Nicholas Stern montre bien que, vu l’évolution prévisible du prix du pétrole et vu le coût des dégâts du dérèglement climatique, il est tout à fait rentable pour la collectivité d’investir massivement dans les économies d’énergie. Mais qui amorce la pompe ? Qui apporte les premiers financements ?

Si la Banque centrale européenne est fidèle aux Traités, elle doit veiller « à la stabilité des prix ». Elle doit tout faire pour que diminue le prix de la dette publique, on l’a dit plus haut. Elle doit aussi agir contre l’autre facteur d’inflation : l’augmentation des prix de l’énergie.

Dans un contexte de chômage de masse, il n’y a, hélas, aucun risque d’inflation par les salaires (80 % des Allemands ont vu leur salaire réel diminuer depuis l’an 2000 !). L’inflation vient essentiellement de l’augmentation des prix du pétrole : en quelques années, le pétrole est passé de 25 à 100 dollars le baril.

Pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie (mais aussi pour lutter contre le dérèglement climatique et créer massivement des emplois), la BCE doit mettre à disposition de la Banque Européenne d’Investissement à des taux proches de 0 % de quoi financer un vaste Plan Européen d’Economie d’Energie.

Si une telle politique permet en même temps de faire baisser les prix de l’énergie, de créer massivement des emplois, de sortir de notre dépendance au pétrole et de limiter notre production de gaz à effet de serre, on voit mal pourquoi la Banque Centrale ne donne pas tous les moyens à la Banque Européenne d’investissement pour financer un dispositif qui pourrait être géré, de façon décentralisée, dans chaque région d’Europe.

Développer les énergies renouvelables
Le développement des énergies renouvelables représente, lui aussi, un gisement d’emploi considérable. La France a le premier massif forestier d’Europe mais la France est le pays qui utilise le plus d’électricité pour se chauffer : 80 % de l’électricité utilisée en Europe pour le chauffage est utilisée en France !

Répétons ce chiffre, tant il est scandaleux : 80 % de l’électricité utilisée dans toute l’Europe pour le chauffage des domiciles et des bureaux est utilisée en France ! Or, utiliser de l’électricité pour produire du chauffage est un non-sens total : le rendement énergétique est très mauvais et, en hiver, au moment où des millions de gens rentrent chez eux et allument leur chauffage électrique (en même temps qu’ils allument la cuisinière et la télévision), il faut allumer toutes les centrales au gaz et au charbon pour fournir l’électricité nécessaire. Le bilan CO2 du chauffage électrique est catastrophique.

Comment expliquer que la France soit le seul pays d’Europe où l’on a tellement développé ce type de chauffage ? Pourquoi la France qui dispose du premier massif forestier d’Europe n’a-t-elle pas développé davantage la production de chauffage à partir de la biomasse ?

Voici quelques années, à Bruxelles, le Directeur Général de la Commission chargé des questions énergétiques, qui s’amusait d’être parfois considéré comme un indécrottable « nucléairocrate », s’étonnait du peu de moyens investis pour développer les énergies alternatives : « On a mis des milliards pour développer le nucléaire. Pourquoi ne pas donner autant de moyens aux énergies alternatives ? »

Parce qu’il a pris au sérieux ces questions d’énergie renouvelable, le Danemark est devenu le leader mondial de la construction d’éoliennes. Des milliers de salariés danois travaillent aujourd’hui pour mettre au point et fabriquer des éoliennes qui seront exportées aux quatre coins du globe.

De même, la puissance de panneaux photovoltaïques installés depuis dix ans en Allemagne atteint 16.000 MW. En France, on en a installé 925 MW seulement. Dix-sept fois moins ! Et début 2011, le gouvernement a décidé d’un moratoire en matière d’énergie solaire qui va coûter des dizaines de milliers d’emplois.

350.000 emplois créés en Allemagne
Le développement des énergies renouvelables a déjà permis de créer 350.000 emplois en Allemagne. Pourquoi, sur le solaire ou sur la biomasse, la France ne peut-elle pas investir autant que l’ont fait les Danois ou les Allemands ?

 

1 Le sol congelé de la Sibérie qui se dégèle quand la température monte et libère du méthane, qui a un impact plus important encore que le CO2 en terme de réchauffement climatique.

2 Pourquoi « diviser par 4″ ? C’est l’engagement pris en 2003 devant la Communauté internationale par la France : diviser par 4 notre production de gaz à effet de serre d’ici 2050. Si l’on veut stabiliser la température de l’atmosphère, les climatologues estiment qu’il faut globalement diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre de l’humanité. Mais aujourd’hui les émissions des pays riches sont nettement supérieures à celles des pays en voie de développement qui vont forcément augmenter et converger vers le niveau atteint par celles des pays riches. A long terme, on voit mal en effet comment on pourrait diviser l’humanité en deux : d’un côté, ceux qui ont le droit de gaspiller (parce qu’ils gaspillent depuis longtemps) et, de l’autre, ceux qui doivent se serrer la ceinture (parce qu’ils ont longtemps été pauvres et qu’ils ont donc une certaine habitude de la frugalité ? ? ?). Si on considère que le principe d’égalité s’impose en matière d’empreinte écologique comme dans bien d’autres domaines, les pays occidentaux doivent, le plus vite possible, diviser par 4 leur production de gaz à effet de serre.

3 Le Plan B, Calmann Lévy 2007.

4 l’ensemble des matières organiques d’origine végétale (algues incluses), animale ou fongique pouvant devenir source d’énergie par combustion (ex : bois énergie), après méthanisation (biogaz) ou après de nouvelles transformations chimiques (agrocarburant)

5  »C’est maintenant ! 3 ans pour sauver le monde » Seuil. Janvier 2009

6 Les seuls perdants seraient ceux qui aujourd’hui profitent de l’augmentation scandaleuse des loyers.

11 - Deklari militon kontraŭ klimata malreguligo

Ĉiuj freŝdataj studoj montras ke la klimata malreguligo estas pli rapida kaj havas pli gravajn konsekvencojn ol oni anoncis antaŭ 5 aŭ 10 jaroj. La tuto de la okcidentaj landoj daŭre ĉiujare pli produktas forcejefikajn gasojn. Ĉinio inaŭguras ĉiusemajne unu aŭ du karbocentralojn. En Siberio, degelo de ĉiamfrosta grundo 1 liberigas en atmosferon grandajn kvantojn da metano… Bilanco ? Produktado de CO2 kaj metano kreskas ĉiujare kaj oceanoj kaptas ilin malpli ol antaŭvidite… Se nenio ŝanĝiĝas, estas risko baldaŭ superi sojlon post kiu estos tre malfacile aŭ eĉ neeble reveni malantaŭen.

Se ni volas « gajni la rapidkuron » kaj savi nian planedon, ne sufiĉas  paroli pri « daŭriva evoluigo » aŭ efektivigi tre malrapide tre malmulte ambiciajn internaciajn konvenciojn. Se ni volas gajni tiun rapidkuron, se ni ne volas lasi al niaj infanoj nevivpovan planedon, necesas AGI. Necesas ke lando aŭ grupo da landoj ekagu kaj tre rapide montru pruvon « en vera grandeco » ke oni vere povas dividi per 4 la produktadon de forcejefikaj gasoj 2 sen renonci al agrabla vivo.

Internaciaj traktadoj estas ne malhaveblaj sed ili absolute ne sufiĉas. Necesas ke iu lando iru antaŭ la aliaj kaj tre rapide ŝanĝu kaj laŭ radikala maniero siajn vivmanierojn. Necesas ke iu lando aŭ grupo da landoj pruvu ke reago eblas.

Kiel organizi reagon ?
La lasta libro de Lester Brown 3 estas tre interesa laŭ tiu vidpunkto. Li citas ekzemplon, kiu tute ne rilatas al medio sed montras kiel, se estas politika volo, eblas estigi reagon : iujn tagojn antaŭ atako al Pearl Harbor en decembro 1941, en granda alnacia parolado, prezidanto Roosevelt anoncis ke Usono ekmilitos kaj Roosevelt trudis kompletan reorganizadon de usona industrio : la parto la plej efika de usona ekonomio (aŭta industrio) estis kvazaŭ rekviciita kaj metita al la servo de nur unu celo : konstrui aviojn kaj tankojn.

Kaj kiam la mastroj de aŭta industrio venis por diri al li ke estos malfacile samtempe konstrui aviojn kaj aŭtojn, Roosevelt klarigis al ili ke ili ne bone komprenis : oni tute ĉesigas aŭtofabrikadon ! Oni metas 100 % de la disponebla povo por la unua celo : fabriki aviojn por prepari ekmilitadon. Kaj tio funkciis ! Post kelkaj monatoj, aŭtoproduktado dividiĝis per 20 kaj la nombro de avioj, kiuj eliras el la fabrikoj superis la objektivon fiksitan de Roosevelt.

Ĉu nia lando deklaros militon kontraŭ klimata malreguligo kaj kreos ĉiujn postenojn necesajn por gajni tiun militon ? Se ni kapablas fari tian klopodon, estos pli facile konvinki poste la aliajn landojn en la mondo same fari ! Tio estas decidiga demando por nia estonteco.

« Por batali klimatan malreguligon, estas tri prioritatoj : 1. ŝpari energion. 2. ŝpari energion. 3. ŝpari energion » klarigas fakulo pri tio. Se ni volas kreskigi niajn ŝancojn por ĉesigi varmiĝon antaŭ ol ĝi superpasu neretroireblan punkton, necesas agi tre rapide, per maksimuma forto, por izoli ĉiujn konstruaĵojn ( publikajn kaj privatajn), evoluigi renovigeblajn energiojn (aparte biomason 4 ) kaj akceli rearbarigon por sorbi maksimumon da CO2 (en Eŭropo kiel en la resto de la mondo)…

Konsiderinda klopodo por izoli konstruaĵojn
Sekve de pintkonferenco "Grenelle de l’environnement", la registaro decidis krei alpruntojn je nula interezprocento por helpi tiujn, kiuj deziras fari izollaborojn. Tio estas simpatia sed tute nesufiĉa. En sia lasta libro 5, Jean-Marc Jancovici kaj Alain Grandjean antaŭmetis proponon multe pli aŭdacan : devigi veran termikan diagnozon kaj necesajn izollaborojn, ĉiufoje kiam posedanto de domo aŭ apartemento ŝanĝiĝas.

En Francio, nun, leĝo devigas tiun, kiu deziras vendi domon aŭ apartementon farigi diagnozon pri asbesto kaj diagnozon pri termitoj. Se tiuj du diagnozoj ne estas faritaj, laŭleĝe, la vendo ne povas okazi.

Same, nenio povas vendi aŭton se teknika kontrolo ne estis farita kaj eventuale, se la identigitaj riparoj ne estas faritaj. Kial ne devigi veran diagnozon kaj laborojn por meti ĝin laŭ termikaj normoj antaŭ ol vendi aŭ ludoni ejon ? Fakte kiam la ejo estas malplena tiam estas plej facile fari laborojn. Neniu, kiu komprenis la gravecon de la situacio, devus oponi tiun proponon.

Konkrete, kiel ni faru ?
Konstruentreprenoj devos dungi kaj klerigi multajn laboristojn kaj konstruejestrojn : « Materialojn necesajn por konstruizolado, ni tion havas, diras konstrumastro al kiu la projekto estis submetita. Sed, dungi kaj klerigi homojn, tio ne eblas en 3 semajnoj ! Sed en unu jaro aŭ du, oni povas kreskigi povon sen problemo. Se samtempe necesas izoli publikajn konstruaĵojn kaj izoli ĉiujn privatajn konstruaĵojn, kiuj pasas al alia loĝanto, tiam oni povas krei 100 aŭ 150 000 postenojn. »

Alia problemo, kiu stariĝos se oni devigas izoladon de ĉiuj loĝejoj : ni vidis antaŭe ke en Francio jam mankas loĝejoj. Se, konstante, 200 000 aŭ 300 000 loĝejoj estas neloĝeblaj dum pluraj semajnoj ĉar estas laboroj en ili, tio ankoraŭ pli kreskigos streĉojn sur la loĝejmerkato ! Tio estas vera problemo… escepte se oni samtempe efektivigas la proponojn prezentitajn antaŭe : tre amase konstrui novaĵn loĝejojn kaj ne lasi la merkaton trudi lupagan nivelon. En Nederlando aŭ en Germanio, oni vidas je normala skalo ke amasa investo en loĝado estas kolektiva responseco (politika aŭ sindikata) kaj konsistigas samtempe profitan investon, kiu estas bonega rimedo por krei postenojn kaj bona rimedo por disdoni aĉetpovon 6… Kial ne tre rapide inspiriĝi per tio, kio funkcias en Nederlando aŭ en Germanio ?

Efektivigi la raporton de Nicholas Stern
Publikigita en oktobro 2006, la raporto de Nicholas Stern pri ekonomio de klimata ŝanĝiĝo substrekis samtempe la gravecon de klimata malreguligo kaj la gravecon de energia krizo al kiu ni iras se ni ne kapablas tre rapide redukti nian energikonsumon. Sed li alportis ankaŭ iom da espero montrante ke ne tro malfruas por agi. Li tre klare demonstris ke, en ĉiu lando, por batali kontraŭ klimata malreguligo kaj por redukti niajn naftajn kaj gasajn fakturojn, necesas investi ĉiujare 1 % de MEP en energiŝparajn laborojn : izoli domojn kaj apartamentojn. Izoli fabrikojn kaj oficejojn… Tiutempe, ĉiuj aplaŭdis Stern. Sed post kvin jaroj, oni devas nur konstati ke oni ne aŭskultis lin : investi 1 % de MEP ĉiujare en energiŝparojn ? Por Francio, tio signifus investi ĉiujare 20 miliardojn. Nun, la registaro elspezas 100-oble malpli kiam, en aprilo 2008, Nicolas Stern asertis esti « forte subtaksinta » la amplekson de klimataj riskoj !

Por eviti ke la klimata malreguligo atingu neretroireblan punkton, necesus fari pli ol tio, kion proponis Stern en 2006 sed, bedaŭrinde, oni faras 100-oble malpli. Tamen, ni ripetu ĝin, neniu povas dubi pri efiko al dungado, kiun havus tia politiko : en ĉiuj regionoj, en ĉiuj dungbasenoj, necesus dungi personojn kaj klerigi ilin por efektivigi tiujn laborojn. Tio estas grandega projekto, kiun oni devas plani, organizi kaj financi laŭlonge de multaj jaroj, sed kiu povas kontesti ĝian utilecon ? En februaro 2011, germana studo montris ke tia politiko povus krei 6 milionojn da postenoj je eŭropa nivelo.

 

Efektivigi la raporton de Nicholas Stern

Ŝparo de 1000 eŭroj ĉiujare kaj por ĉiu familio
« Laŭ eŭropa komisiono, tia energiŝpara politiko ebligus ŝpari 1 000 eŭrojn ĉiujare por ĉiu familio. (…) Oni scias fari. Kio mankas nun estas politika volo » skribis Hervé Kempf, en frontartikolo de "Le Monde" la 2-an de marto 2011.

Kiel substrekas "Réseau Action Climat", « por ke tiu dispozicio ne ŝarĝu familiajn buĝetojn, necesos krei en ĉiu regiono organizaĵon por triapartia investado arigantan publikan kapitalon de kolektivumoj kaj kapitalon de aliaj institucioj, kiu organizos kaj financos la tuton aŭ parton de la renovigaj operacioj. La energiŝparoj gajnitaj sekve de la laboroj konsistigos la ĉefan fonton de la « lupago », kiun enspezos tiu triapartia investanto. Pro amplekso de la projekto kaj daŭreco de kontraktoj (amortizitaj laŭ 20 aŭ 25 jaroj), tiuj strukturoj bezonos publikajn garantiojn. »

Eŭropa financado
Nicholas Stern bone montras ke, konsiderante antaŭvideblan evoluon de naftoprezo kaj koston de damaĝoj pro klimata malreguligo, estas tute profite por kolektivumoj amase investi en energiŝparojn. Sed kiu prajmas ? Kiu alportas la unuajn financadojn ?

Se eŭropa centra banko fidelas al traktatoj, ĝi devas gardi « prezstabilecon ». Ĝi devas fari ĉion por redukti la koston de publika ŝuldo, tion ni diris antaŭe. Ĝi devas agi ankaŭ kontraŭ alia inflacia faktoro : la kresko de energikosto.

En kunteksto de amasa senlaboreco, estas, bedaŭrinde, neniu risko pri inflacio per salajroj (80 % da germanoj travivis salajran redukton ekde 2000 !). Inflacio venas precipe per kresko de naftoprezo : en kelkaj jaroj, nafto supreniris de 25 al 100 dolaroj por barelo.

Por batali kontraŭ kresko de energikosto (sed ankaŭ por batali kontraŭ klimata malreguligo kaj amase krei postenojn), ECB devas prunti al Eŭropa Banko por Investado je procento proksima al 0 % por financi grandan eŭropan planon por energiŝparo.

Se tia politiko ebligas samtempe redukti energikostojn, amase krei postenojn, eliri el nia dependeco al nafto kaj limigi produktadon de forcejefikaj gasoj, oni ne komprenus ke centra banko ne donus ĉiujn rimedojn al Eŭropa Banko por Investado por financi dispozicion, kiu povus estis regata laŭ malcentrigita maniero, en ĉiu regiono de Eŭropo.

Evoluigi renovigeblajn energiojn
Ankaŭ evoluigo de renovigeblaj energioj estas grandega postenmino. Francio havas plej multajn arbarojn en Eŭropo, sed Francio estas la lando, kiu uzas plej multan elektron por hejti sin : 80 % da elektro uzata en Eŭropo por hejtado estas uzata en Francio !

Ni ripetu tion, tiom skandala ĝi estas : 80 % da elektro uzata en tuta Eŭropo por hejtado de hejmoj kaj oficejoj estas uzata en Francio ! Nu, uzi elektron por hejti estas absoluta absurdaĵo : la energia rendimento estas tre malbona kaj, vintre, kiam milionoj da personoj rehejmeniras kaj aktivigas sian elektran hejtadon (samtempe ili aktivigas siajn kuirilon kaj televidilon), necesas aktivigi ĉiujn gas- kaj karbo-centralojn por provizi la necesan energion. La bilanco de CO2 de elektra hejtado estas katastrofa.

Kiel klarigi ke Francio estas la sola lando en Eŭropo kie oni tiel disvastigis tiun tipon de hejtado ? Kial Francio, kiu havas la plej grandan arbaran vastecon en Eŭropo ne pli multe kreskigis hejtadon per biomaso ?

Antaŭ kelkaj jaroj, en Bruselo, la ĝenerala direktoro de la komisiono komisiita pri energio, kiu amuziĝis ĉar li estis konsiderata kiel needukebla « nuklekrato », miris pri la malmulto de la rimedoj investitaj por evoluigi alternativajn energiojn : « Oni metis miliardojn por evoluigi nuklean energion. Kial ne doni same multajn rimedojn al alternativaj energioj ? »

Ĉar ĝi serioze konsideris tiun problemon de renovigebla energio, Danlando fariĝis la monda gvidanto por konstruado de ventcentraloj. Miloj da danaj laboristoj laboras nun por alĝustigi kaj fabriki ventcentralojn, kiujn ĝi eksportos ĉien en la mondo.

Same, la potenco de la fotovoltaaj tabuloj instalitaj de dek jaroj en Germanio atingas 16 000 MW. En Francio, oni instalis nur 925 MW. Deksep-oble malpli ! Kaj ekde komenco de 2011, la registaro decidis moratorion pri suna energio, kiu kostos dekojn da miloj da postenoj.

350 000 postenoj kreitaj en Germanio
Evoluigo de renovigeblaj energioj jam ebligis krei 350 000 postenojn en Germanio. Kial, pri suna aŭ biomasa energio, Francio ne kapablas investi tiom, kiom danoj aŭ germanoj faris ?

 

1 La ĉiamfrosta grundo de Siberio, kiu degelas, kiam temperaturo kreskas kaj liberigas metanon, kiu multe pli kreskigas klimatan malreguligon ol CO2.

2 Kial « dividi per 4 ? » Tio estis promeso decidita en 2003 antaŭ internacia homaro por Francio : dividi per 4 nian produktadon de forcejefika gaso antaŭ 2050. Se oni volas stabiligi atmosferan temperaturon, klimatologoj taksas ke necesas dividi per 2 forcejefikajn gasojn en la mondo. Sed nun, la produktado de forcejefika gaso en riĉaj landoj estas multe superaj al tiuj de evolulandoj, kiuj devige kreskos kaj konverĝos al la nivelo atingita en riĉaj landoj. En longa tempo, oni malfacile vidas, kiel oni povus dividi la homaron en du partojn : unuflanke, tiujn, kiuj rajtas malŝpari (ĉar ili malŝparas de longa tempo) kaj, aliflanke, tiujn, kiuj devas limigi sin (ĉar ili longtempe estis malriĉaj kaj do kutimas al sobreco ? ? ?). Se oni konsideras ke principo de egaleco trudas sin en ekologia spuro same kiel en aliaj sektoroj, la okcidentaj landoj devas, kiel eble plej rapide, dividi per 4 sian produktadon de forcejefika gaso.

3 Le Plan B, Calmann Lévy, 2007.

4 la tuto de la organikaj materioj vegetaldevenaj (inkluzive algaj), bestaj aŭ fungaj, kiuj povas fariĝi energifontoj per brulo (ekz. : ligno energio), post metanigo (biogaso) aŭ post novaj kemiaj transformoj (agrokarburaĵo)

5 »Nun ni devas agi ! 3 jarojn por savi la mondon » "Seuil", januaro 2009

6 La solaj perdantoj estus tiuj, kiuj nun profitas de skandala kresko de lupagoj.

 

12 – Développer l’économie sociale et solidaire

Développer l’Economie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.

L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.

Pour faire de l’ESS un acteur clé du nouveau modèle que nous voulons construire, nous devons absolument lui donner les moyens, ce qui suppose d’agir dans quatre grands axes :

1/ Une loi de programmation 2013/2017 établie en concertation avec les acteurs de l’ESS, définira les principales règles de base de l’économie sociale et solidaire et ses objectifs prioritaires d’investissement et de développement. Elle assurera la représentation équitable de l’ESS à tous les niveaux d’orientation et de décisions économiques et en particulier celle de ses employeurs dans les organismes à gestion paritaire et dans le cadre des négociations collectives qui concernent leurs secteurs d’activité. Elle créera un haut-commissariat interministériel proche du ministère des finances.

2/ Une politique contractuelle entre l’Etat, les collectivités territoriales, et tous les acteurs de l’ESS Les régions, dans le cadre de leur schéma directeur, passeront avec l’Etat des contrats plans régions pour répondre aux besoins d’emplois de qualité, donner à tous à accès à un habitat et organiser une réponse adaptée aux soins médico-sociaux.

Elles soutiendront les projets de pôles de coopération, contribuant à mutualiser les acteurs du développement durable. Cette politique s’appuiera sur des indicateurs élaborés collégialement et qui intègreront des facteurs de développement durable et de mieux vivre. Ceux-ci seront encadrés par des instances régionales qui veilleront à leur cohérence dans le cadre des principes fixés dans la loi de programmation ;

L’utilisation de clauses sociales dans les marchés publics devra être sérieusement développée.

Cette politique contractuelle doit permettre aux associations de jouer leur plein rôle dans l’offre de service sans être soumises à la pression excessive du marché.

3/ Une démocratisation des pouvoirs à tous les niveaux par la participation des toutes les parties aux processus de décision (notamment par celle des salariés dans la gouvernance des entreprises), par la transparence des rémunérations et la réduction de leurs écarts, par la lutte contre les exclusions et les discriminations.

4/ Un financement à la mesure des enjeux par une banque publique d’investissement consacrant un quart des crédits octroyés aux structures de l’Economie sociale et solidaire, mais aussi par le renforcement des outils de financement solidaires (banques et assurances éthiques, mutuelles et coopératives, fonds d’investissement, fonds de garanties).

La banque publique et ces outils financiers permettront par leur déclinaison territoriale, une réorientation de notre politique industrielle et commerciale et donc le financement de l’ESS en cohérence avec ces priorités. Ils devront également bénéficier de la dynamique de l’épargne solidaire.

12 - Kreskigi socialan kaj solidaran ekonomion

Kreskigi socialan kaj solidaran ekonomion (SSE) estas ŝlosila elemento por sociŝanĝo, kiun ni deziregas. SSE malfermas vojon al ekonomia kaj sociala modelo serve al civitanoj, plej proksime al lokoj. Ĝi celas produkti kaj pli ĝuste disigi riĉaĵojn, aktivigi ekonomian projekton laŭ maniero pli respekta al personoj, medio kaj teritorioj. Tio estas ekonomio, kiu arigas, kiu jam pruvis sian efikecon kaj kiu povas funkcii en ĉiuj sektoroj.

En sociala kaj solidara ekonomio estas jam pli ol 10 % el salajruloj kaj 14% el privata postenaro, t.e 2,3 milionoj da personoj, kiuj laboras en pli ol 210 000 entreprenoj. Aliflanke, 19 milionoj da francoj kontraktis kun mutualisma sanentrepeno ; pli ol 20 milionoj estas anoj de kooperativa banko ; 20,7 milionoj estas anoj de mutualisma asekurentrepreno ; estas inter 11 kaj 14 milionoj da volontuloj kaj pli ol unu franco el 4 estas asociano.

Por fari de SSE ŝlosilan ludanton en la nova modelo, kiun ni volas konstrui, ni devas absolute doni al ĝi rimedojn, kio supozas agi laŭ kvar grandaj direktoj :

1/ Planadleĝo 2013/2017 redaktota kunlabore kun ludantoj de SSE, difinos la ĉefajn bazajn regulojn de sociala kaj solidara ekonomio kaj ties prioritatajn objektivojn en investado kaj disvastigo. Ĝi certigos ĝustan reprezentadon de SSE je ĉiuj direktaj kaj ekonomidecidaj niveloj kaj aparte tiun de ties dungantoj en regparaj organizaĵoj kaj en kolektivaj traktadoj, kiuj koncernas iliajn agsektorojn. Ĝi kreos interministerian altan komisarejon proksiman al ministerio pri financoj.

2/ Kontrakta politiko inter ŝtato, teritoriaj kolektivumoj kaj ĉiuj ludantoj de SSE Regionoj, en sia direkta skemo, subskribos kun la ŝtato regionajn plankontraktojn por respondi al la bezonoj de kvalitaj postenoj, doni al ĉiuj aliron al loĝejo kaj organizi respondon adaptitan al medicinaj-socialaj flegoj.

Ili apogos projekton de kunlaborpolusoj, kontribuante mutualigi la aktorojn de daŭriva evoluigo. Tiu politiko apogos sin sur indikiloj kune prilaboritaj kaj kiuj integros faktorojn de daŭriva evoluigo kaj de vivplibonigo. Tiuj ĉi estos inspektataj de regionaj instancoj, kiuj zorgos pri ilia kohereco enkadre de la principoj fiksitaj en la planadleĝo ;

Uzo de socialaj klaŭzoj en publikaj kontraktoj devos estis multe pli enkondukitaj.

Tiu kontrakta politiko devus ebligi al asocioj plene ludi en la servoferto sen estis submetitaj al escesa merkatpremo.

3/ Demokratigo de povoj je ĉiuj niveloj per partopreno de ĉiuj partioj en decidprocezo (aparte per partopreno de salajruloj en entreprenregado), per travidebleco de laborpagoj kaj redukto de ties diferencoj, per batalo kontraŭ eksigoj kaj diskrimacioj.

4/ Financado je nivelo de vetgajno per publika banko por investo metanta kvaronon de la disponeblaj kreditoj al strukturoj de sociala kaj solidara ekonomio, sed ankaŭ per plifortigo de solidaraj financiloj (etikaj bankoj kaj asekurkompanioj, mutualismaj entreprenoj kaj kooperativoj, investfondusoj, garantifondusoj).

La publika banko kaj tiuj financiloj ebligos, per teritoria deklinacio, redirektadon de nia industria kaj komerca politiko kaj do financadon de SSE kohere kun tiuj prioritatoj. Ili devos ankaŭ profiti per dinamiko de solidara ŝparo.

 

13 – Négocier un autre partage du temps de travail

et un autre partage des revenus

« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»

Le partage du travail actuel est un non-sens :

  • d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.
  • de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE
  • au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.

Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.

33,7 heures, durée moyenne du travail aux Etats Unis.
D’une façon ou d’une autre, un certain « partage du travail » existe dans tous les pays : aux Etats-Unis, avant même la crise des subprimes, il y avait tellement de petits boulots à 10 ou 15 heures par semaine que la durée moyenne du travail était de 33,7 heures. Ces chiffres contredisent tout ce qu’on nous a dit et répété sur le « miracle américain » mais ce sont les chiffres officiels : en 2005, avant la crise, au moment où les Etats-Unis connaissaient encore une forte croissance, la durée moyenne pour ceux qui avaient un travail était inférieure à 34 heures quand la durée moyenne -tous emplois confondus- était en France de 36,3 heures.

 

33,7 heures, durée moyenne du travail aux Etats Unis.

30,05 heures en Allemagne
De même, en Allemagne, les chiffres du Ministère du Travail indiquent que, avant la crise de 2008, avant la mise en place du KurzArbeit, quand l’Allemagne était présentée comme un modèle de plein emploi, la durée moyenne sans compter les chômeurs était de 30,3 heures. Elle est tombée à 30,05 heures en 2010.

 

30,05 heures en Allemagne

33,7 heures de durée moyenne aux Etats-Unis, 30,05 heures en Allemagne… Dans tous nos pays, que nous le voulions ou non, on produit plus avec moins de travail.

Nous sommes en train de vivre une révolution telle que l’humanité n’en a jamais connue.
Alors qu’il avait fallu 140 ans pour que la productivité soit multipliée par deux entre 1820 et 1960, elle a depuis été multipliée par CINQ. La révolution industrielle du XIXème siècle ou l’invention du travail à la chaîne au début du XXème siècle sont des gains de productivité presque ridicules au regard de ceux réalisés depuis trente ans.

 

La productivité en France depuis 1820

C’est du jamais vu. Une vraie révolution ! Jamais dans l’histoire de l’humanité, on n’avait connu un tel bouleversement. Grâce à la multiplication des robots et des ordinateurs, la productivité du travail humain a progressé de façon inouïe. Le phénomène est mondial mais la France est l’un des tout premiers pays du monde en terme de productivité.

La France est l’un des pays du monde qui a la meilleure productivité du travail.

« J’ai fait un calcul rarement effectué, explique Jacques Marseille, Professeur à la Sorbonne. J’ai divisé le PIB français par la productivité d’un travailleur britannique ou japonais. Avec leur niveau de productivité, qui est largement inférieur au nôtre, il nous faudrait 5 millions de travailleurs en plus pour produire la même chose. Autant dire que le chômage ne serait plus un problème en France… »

Le Figaro 2 février 2004

C’est un point fondamental. Absolument fondamental pour comprendre l’ « exception française » : nous avons une productivité très forte. Les Anglais ou les Japonais, qui ne sont pourtant pas des imbéciles, ont une productivité nettement plus faible que la nôtre : selon Eurostat, si la productivité horaire 1 est en moyenne de 100 pour l’Europe des 15, elle est de 118 en France et de 95 seulement en Grande Bretagne.

L’écart de productivité est de l’ordre de 20 % entre nos deux pays : le volume de richesse produit par heure travaillée en France est supérieur de 20 % à celui du Royaume-Uni et supérieur de 32 % à celui de l’Italie !

Voilà qui amène à relativiser très nettement les critiques sur la médiocrité des Français et de leur système éducatif… Sans doute, notre système éducatif peut-il être amélioré (nul ne le conteste !) mais si nous sommes, parmi les pays occidentaux, celui dont la productivité a le plus augmenté depuis 25 ans, c’est peut-être que tout n’est pas à jeter dans notre école, nos centres de formation professionnelle et notre Université !

Répétons le : « avec le niveau de productivité des Anglais ou des Japonais, qui est largement inférieur au nôtre, il nous faudrait 5 millions de travailleurs en plus pour produire la même chose. Le chômage ne serait plus un problème en France…« 

Le Figaro, auquel tous ces problèmes de productivité avaient sans doute échappé quand la RTT était au centre du débat public en France, a découvert depuis l’importance fondamentale de la question :

« Les gains de productivité ne laissent que très peu de place à la création de postes. L’an dernier, même avec une croissance de 9 %, la Chine n’a vu le total des heures travaillées sur son territoire augmenter que de 1 % !

Il faut cesser de se lamenter sur les délocalisations. Cela ne porte que sur de très petits nombres. Les gains de productivité détruisent bien plus d’emplois. »

Le Figaro 27 janvier 2006

 

Production Industrielle et emploi industriel aux USA

En 1933, Albert EINSTEIN expliquait déjà que la mauvaise utilisation des gains de productivité des années 1910-1925 (Ford et Taylor, Cf Charlot dans Les temps modernes) était la cause fondamentale de la crise : « Cette crise est singulièrement différente des crises précédentes. Parce qu’elle dépend de circonstances radicalement nouvelles conditionnées par le fulgurant progrès des méthodes de production.

 

Pour la production de la totalité des biens de consommation nécessaires à la vie, seule une fraction de la main d’œuvre disponible devient indispensable. Or, dans ce type d’économie libérale, cette évidence détermine forcément un chômage (…).

Ce même progrès technique qui pourrait libérer les hommes d’une grande partie du travail

Albert Einstein

nécessaire à leur vie est le responsable de la catastrophe actuelle.» écrivait Einstein avant de demander une « baisse de la durée légale du travail »

33,7 heures de durée moyenne aux Etats-Unis. 31,4 heures de durée moyenne aux Pays-Bas. 30 heures de durée moyenne en Allemagne. … Il faut en finir avec les faux débats : si l’on intègre les gains de productivité colossaux réalisés dans toutes nos économies depuis 40 ans, le débat n’est plus « pour ou contre la RTT ? » mais plutôt « quelle RTT ? » RTT organisée par le marché (précarité, stress et concurrence permanente) ou RTT organisée par le débat, le référendum et la négociation ?

La cause fondamentale de la crise
Voilà la principale explication du chômage et de la précarité qui rongent nos sociétés depuis 30 ans, voilà donc la cause fondamentale de la crise qui a éclaté depuis cinq ans : notre incapacité collective à gérer des gains de productivité colossaux. Car ces gains sont vraiment considérables : en trente ans, l’économie française produit 76 % de plus avec 10 % de travail en moins. Depuis 1974, le volume total de production a presque doublé mais le total des heures travaillées (tous secteurs confondus) est passé de 41 milliards d’heures à 36,9 milliards (Insee). Or, dans le même temps, grâce au baby-boom et grâce au travail des femmes, la population active disponible passait de 22,3 à 27,2 millions de personnes.

Du fait des gains de productivité, l’économie a besoin de 10 % de travail en moins mais, dans le même temps, le nombre de personnes disponibles a augmenté de 23 % ! Un écart de 33 % s’est donc creusé entre l’offre et la demande de travail.

Résumons la situation :

  • Depuis 1974, le PIB a presque doublé : jamais nous n’avons connu une telle abondance !
  • Depuis 1974, la productivité a fait des bons de géant : jamais nous n’avons été aussi efficaces !
  • Depuis 1974, le nombre de femmes qui travaillent a fortement augmenté et notre natalité est la meilleure d’Europe : jamais nous n’avons été aussi nombreux à vouloir travailler !

En soi, ces trois évolutions devraient être trois bonnes nouvelles. Mais comme notre contrat social est bloqué, comme la durée réelle du travail a très peu baissé depuis trente ans (et que la crise amène à des réflexes de crispation plus que de changement), cette accumulation de bonnes nouvelles aboutit à un scandale, à un non-sens absolu : au lieu de profiter à tous, les gains de productivité, fruits de l’effort de tous, débouchent sur un chômage massif pour certains et sur une stagnation des salaires et un stress croissant pour d’autres.

Un écart de 33 % s’est creusé entre l’offre de travail et la demande de travail.
Si, dans le même temps, la durée individuelle du travail avait baissé de 33 %, le chômage serait resté à son faible niveau de 1974. Mais la durée du travail pour un emploi normal a très peu baissé : la durée réelle a baissé de 4 % entre 1997 et 2002 (Insee juillet 2005) et, depuis 2002, en multipliant les « assouplissements », la droite a réussi à annuler quasiment toute la baisse due aux 35 heures.

Selon l’étude Emploi de l’Insee publiée en 2008, si l’on intègre les heures supplémentaires, la durée du travail pour un salarié à temps plein est revenue à 38 heures ! On lit et on entend partout que « la France est passée à 35 heures » mais, en réalité, selon l’Insee, la durée réelle d’un temps plein est supérieure à 38 heures en moyenne.

Paradoxe inexplicable ! Jamais nous n’avons injecté autant d’intelligence dans le système économique, mais jamais nous n’avons mis aussi peu d’intelligence pour faire évoluer notre système social. Il faut sortir de ce non sens. Il faut mettre fin au scandale.

« Il faut passer à 4 jours, 32 heures, sans étape intermédiaire. C’est le seul moyen d’obliger les entreprises à créer des emploi » affirmait Antoine RIBOUD, le fondateur de BSN Danone en septembre 1993. « Il faut baisser la durée du travail de 20 à 25 % d’ici 2015 » affirmait la Commission BOISSONAT en 1995.

« Une baisse de la durée du travail à 30 heures permettrait de reconstituer une vie familiale et une vie privée » écrivait Edgar MORIN dans Pour une politique de Civilisation.

Depuis son Congrès de Montpellier, en 1995, la CFDT demande une loi cadre pour aller à 32 heures. Comment financer une telle réduction du temps de travail ? En activant les dépenses de chômage, comme le propose la CFDT depuis 20 ans, on peut financer les créations d’emplois sans nuire à la compétitivité des entreprises. Plus de 400 entreprises sont déjà passées à la semaine de 4 jours sans augmenter d’un euro leurs coûts de production et en créant massivement des emplois.

 

32 heures

En période de crise, il est plus facile de jouer sur les peurs et de parler au cerveau reptilien que de parler à l’intelligence et au cerveau citoyen.

En 1917, quand Henry Ford affirmait qu’il fallait des règles collectives pour augmenter les salaires (afin d’augmenter la consommation), quand Kellog passait ses usines à 30 heures -et augmentait les salaires de 12 %- pour « donner du travail à 300 chefs de famille », ils ont été moqués par les autres patrons américains. En période de crise, le bon sens ne veut-il pas que l’on travaille plus en gagnant un peu moins ? Ce bon sens reptilien a conduit à la crise de 1929.

Ce même bon sens inspire aujourd’hui les leaders de la droite quand ils incitent chacun à travailler plus. En réalité, le seul moyen de rééquilibrer le marché du travail pour augmenter vraiment les salaires, le meilleur moyen aussi de sauver les retraites, c’est de s’attaquer frontalement au chômage. Ce qui passe (entre autres actions) par une forte baisse du temps de travail.

Beaucoup, à gauche, ont peur d’être ridicules en parlant à nouveau du temps de travail : on en a déjà tellement parlé. Et puis, faut-il vraiment faire le bilan des 35 heures ? Les 35 heures devaient être une étape vers les 4 jours – 32 heures, mais qui s’en souvient ? On a peur d’être ridicule. On a peur de faire « réchauffé ». Mais la peur n’est pas forcément bonne conseillère. Serons-nous capables de nous ressaisir et d’ouvrir un vrai débat sur cette question cruciale avant que la précarité généralisée ne débouche sur une crise majeure ?

Michel Rocard et Pierre Larrouturou
Le Nouvel Observateur 21 octobre 2004

Le dossier du temps de travail doit être rouvert et débattu sans tabou. Sans doute faut-il l’aborder avec une méthode différente de celle employée dans les années 90, en ayant une vision de l’ensemble des temps sociaux (temps de travail, formation, retraites, temps personnel…) et en laissant plus de place à la négociation mais la question du temps de travail sur laquelle la droite s’est tellement acharnée depuis 9 ans ne peut pas devenir un sujet tabou à gauche.

Sans doute faut-il aussi nous inspirer des méthodes de négociation qui ont donné de meilleurs résultats dans d’autres pays d’Europe. Tout cela est vrai mais il serait absolument dramatique que la question du temps de travail reste un sujet tabou à gauche.

Entre 1900 et 1970, on a divisé par deux le temps de travail : on est passé de 7 jours de travail à 6, puis de 6 jours à 5. Quant à la journée de travail, elle est passée de 12 heures à 8. Et les salariés gagnaient progressivement 5 semaines de vacances. En 70 ans, alors que la productivité augmentait assez peu, on a divisé par 2 le temps de travail. Mais depuis le début des années 1970, alors que la productivité a fait des bonds de géants, nous ne sommes plus capables de faire évoluer notre contrat social : à peu de chose près, à 38 heures en moyenne, la durée réelle d’un emploi à temps plein est la même qu’il y a trente ans !

Jamais on a fait autant de productivité mais jamais nos dirigeants n’ont été aussi peu capables de d’en tenir compte. L’histoire sera sans doute sévère avec les politiques qui refusent aujourd’hui de débattre sérieusement des gains de productivité et du temps de travail.

Wassenaar 2012
Les accords de Waasenar ont été signés en 1982 par les syndicats et le patronat hollandais avec le soutien actif de l’Etat. Les Pays-Bas connaissaient à l’époque un chômage massif (9 % de chômage officiel et plus de 13 % de personnes placées en invalidité). A l’issue de plusieurs semaines de négociation tripartite (syndicats, patronats, Etat), un nouveau pacte social a été rendu public. Il portait aussi bien sur les salaires que sur le temps de travail, la formation, les retraites et la fiscalité…

Ces accords de Wassenaar ont permis de diminuer le total « chômage + invalidité » de moitié. Tous les problèmes n’étaient pas réglés mais ces accords apportaient la preuve que, par le dialogue, en mettant tout sur la table, en prenant le temps d’approfondir la discussion, en acceptant des concessions réciproques (« on simplifie le droit du travail mais on sécurise vraiment les salariés »), on peut faire reculer nettement le chômage et la précarité.

Pendant longtemps, les accords de Wassenaar ont été considérés comme ce qui se faisait de mieux en matière de contrat social. Mais, en 2004, l’assassinat de Theo Van Gogh a profondément ébranlé la société néerlandaise : on s’est rendu compte qu’un certain « bien-être social » ne suffit pas pour faire société. L’équilibre social est nécessaire mais pas suffisant. Le « chacun a un travail mais chacun reste chez soi, dans sa communauté » n’est pas vivable à long terme. Voilà pourquoi, en 2012, on ne peut plus penser la cohésion sociale comme on le faisait en 1982 : les questions d’identité, les questions d’habitat, les questions d’éducation (y compris l’éducation à la non-violence, l’éducation à la laïcité), les questions de lien social et d’intimité doivent être prises en compte.

En s’inspirant de ce qui s’est fait aux Pays-Bas, mais en essayant d’en tirer toutes les leçons, il est fondamental, d’organiser très vite en France une négociation semblable à celle de Wassenaar. Ce n’est pas par des décrets ou des lois rédigées en petit comité que l’on sortira notre pays de la crise. Le temps du débat et le temps de la négociation sont fondamentaux.

Si la gauche gagne en 2012, il faut immédiatement ouvrir une négociation sociale ; prendre 2 ou 3 mois pour tout mettre sur la table avec les partenaires sociaux (retraites, chômage, financement de la protection sociale…) et accoucher d’un nouveau contrat social qui sera ensuite soumis à référendum. Le référendum permet d’avoir un débat public et permet ensuite, si le Oui l’emporte, de garantir une très grande stabilité aux nouvelles règles du jeu. Cette question de la stabilité est essentielle car les chefs d’entreprises comme les syndicalistes se plaignent très souvent de l’instabilité des règles en matière sociale.

Lutter contre les inégalités de revenu
Au total, si l’on met en œuvre l’ensemble de nos propositions 2, on peut créer plus de deux millions d’emplois en 5 ans. Créer un tel volume d’emploi est sans doute le meilleur moyen d’éviter la récession 3 et le meilleur moyen de rééquilibrer la négociation sur les conditions de travail ou sur les salaires.

Mais, pour lutter contre les inégalités de revenu, un débat doit être organisé au Parlement pour définir quels sont les inégalités de revenus maximales que l’on peut accepter dans une République qui a choisi comme principes fondamentaux la Liberté mais aussi l’Egalité et la Fraternité.

Pendant très longtemps, notre économie a fonctionné sans qu’aucun dirigeant n’ait un revenu supérieur à 20 fois le salaire de base. 20 fois le SMIC, c’est déjà considérable ! Aujourd’hui, un nombre croissant de femmes et d’hommes ont des revenus inférieurs au salaire minimum et d’autres, au contraire, ont des revenus 30 fois, 100 fois ou 400 fois plus élevés.

Le Parlement doit débattre de ce niveau d’inégalité qui est un non-sens aussi bien éthique qu’économique. Ce débat doit permettre d’étudier tous les moyens concrets dont dispose le politique pour lutter contre ces inégalités. Pourquoi la commande publique ne serait-elle pas réservée aux entreprises dont les écarts de salaires sont conformes aux valeurs de la République ?

1 Le volume de richesses matérielles produit en une heure, en moyenne, dans le pays.

2 Investir massivement dans le logement, Investir massivement dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables, Séparer les banques d’affaires et les banques de dépôt ce qui les conduira à investir plus dans les PME, Développer l’économie sociale et solidaire, Lutter contre les délocalisations, négocier autre partage du travail…

3 Si 2 millions de personnes ou de familles voient arriver un nouveau revenu et si les autres s’inquiètent moins pour leur avenir, cela ne peut avoir qu’un effet bénéfique pour l’économie.

13 - Trakti pri alia divido de labortempo

kaj alia divido de enspezoj

« La temo labortempo meritas pli ol la karikatura debato, kiu okazis antaŭ kelkaj jaroj, asertis la 23-an de oktobro 2010, la prezidanto de komisiono pri postenaro de MEDEF (mastraro). Nun, estas malfacile trovi stabilan postenon, kiam oni estas malpli ol 28-jara aŭ 30-jara. Poste, inter 30-jara kaj 40-jara, oni postulas al personoj plentempe labori kaj sukcesigi ĉion samtempe : privatan kaj profesian vivon. Poste, kiam proksimume 55-jara, oni ĵetas ilin kiel malnovajn naztukojn tamen postulante al ili plupagi kotizojn pli longtempe. Objektive, tio estas absurdaĵo, daŭrigis Benoît Roger-Vasselin antaŭ miranta ĉeestantaro. Necesas remalfermi la debaton pri alia divido de labortempo laŭlonge de vivo.»

Nuna divido de laboro estas absurdaĵo :

  • unuflanke, ĉiuj, kiuj laboras dum 0 horo ĉiusemajne ĉar ili estas senlaboruloj.
  • aliflanke, ĉiuj, kiuj plentempe laboras (kaj ofte tro) : la reala tempodaŭreco de plentempa posteno superas 38 horojn laŭ INSEE
  • meze, ĉiuj, kiuj malfacilege vivas per parttempaj laboretoj ĉiusemajne aŭ jare.

Tiu formo de labordivido estas absurdaĵo ĉar ĝi suferegigas kaj flanke de tiuj, kiuj tute ne laboras kaj flanke de tiuj, kiuj plentempe laboras sed pli kaj pli akceptas stresajn aŭ malaltege pagitajn postenojn ĉar ili timas esti en la venonta sociala plano (« se ci ne estas kontenta, iru eksteren »). Tiu labordivido precipe profitas al akciuloj, kies enspezoj neniam estis tiom altaj.

33,7 horoj, meza labordaŭro en Usono.
Iumaniere aŭ alimaniere, « labordivido » ekzistas en ĉiuj landoj : en Usono, eĉ antaŭ la krizo de subpruntoj, estis tiom da laboretoj je 10 aŭ 15 horoj semajne ke meza labordaŭro estis 33,7 horoj. Tiuj nombroj kontraŭdiras ĉion, kion oni diris kaj ripetis al ni pri « usona miraklo » sed tiuj nombroj estas oficialaj : en 2005, antaŭ la krizo, kiam Usono estis en forta kresko, la meza labordaŭro estis por tiuj, kiuj havis laboron, malpli ol 34 horoj, kiam la meza labordaŭro - inkluzivante ĉiujn postenojn - estis en Francio 36,3 horoj.

 

33,7 horoj, meza labordaŭro en Usono.

30,05 horoj en Germanio
Same, en Germanio, la nombroj de ministerio pri laboro indikas, ke antaŭ la krizo de 2008, antaŭ la starigo de KurzArbeit, kiam Germanio estis prezentita kiel modelo de plentempaj postenoj, la meza labordaŭro, sen inkluzivigi la senlaborulojn, estis 30,3 horoj. Ĝi falis al 30,05 horoj en 2010.

 

30,05 horoj en Germanio

33,7 horoj por meza labordaŭro en Usono, 30,05 horoj en Germanio… En ĉiuj niaj landoj, vole aŭ nevole, oni produktas pli per malpli da laboro..

Ni ja travivas revolucion, kiun homaro neniam konis.
Kiam necesis 140 jaroj por duobligi produktadon inter 1820 kaj 1960, de tiam ĝi kvinobliĝis. La industria revolucio de la 19-a jc aŭ invento de ĉenlaboro komence de la 20-a jc estas produktivgajnoj preskaŭ ridindaj kompare al tiuj faritaj de tridek jaroj.

 

Produktiveco en Francio ekde 1820

Tio neniam estis vidita. Vera revolucio ! Neniam en homara historio, oni travivis tian malordigon. Dank'al multiĝoj de robotoj kaj komputiloj, produktado de homlaboro progresis laŭ eksterordinara maniero. La fenomeno estas monda, sed Francio estas unu el la unuaj en la mondo laŭ produktiveco.

Francio estas unu el la landoj en la mondo, kiuj havas la plej bonan laborproduktivecon.

« Mi faris malofte faritan kalkulon, klarigas Jacques Marseille, profesoro en Sorbono. Mi dividis la francan MEP per produktiveco de brita kaj japana laboristo. Kun ilia nivelo de produktiveco, kiu estas multe malpli ol nia, necesus 5 pliaj milionoj da laboristoj por same produkti ol ni. Tio dirigas, ke senlaboreco ne plu estus problemo en Francio… »

"Le Figaro" la 2-an de februaro 2004

Tio estas fundamenta punkto. Absolute fundamenta por kompreni la « francan escepton » : ni havas tre fortan produktivecon. Britoj aŭ japanoj, kiuj tamen ne estas stultaj, havas produktivecon multe pli malaltan ol nia : laŭ Eurostat, se hora produktiveco 1 estas meze 100 por Eŭropo el 15 landoj, ĝi estas 118 en Francio kaj nur 95 en Britio.

La diferenco de produktiveco estas proksimume 20 % inter niaj du landoj : la volumeno de riĉajoj produktitaj en laborita horo en Francio estas supera je 20 % al tiu de Unuiĝinta Reĝlando kaj supera je 32 % al tiu de Italio !

Jen kio kondukas al vera relativigo de la kritikoj pri malboneco de francoj kaj ties eduka sistemo… Sendube, nia eduka sistemo estas plibonigebla (neniu kontestas tion !) sed, se ni estas, inter la okcidentaj landoj, tiu, kies produktiveco plej kreskis de 25 jaroj, tio eble signifas ke ĉio ne estas ĵetinda en niaj lernejoj, el niaj profesiklerigaj centroj kaj el niaj universitatoj !

Ni ripetu tion : « kun la nivelo de produktiveco de britoj aŭ japanoj, kiu estas multe malpli alta ol nia, necesus 5 pliaj milionoj da laboristoj por same produkti. Senlaboreco ne plu estus problemo en Francio…« 

Le Figaro, kiu ne rimarkis ĉiujn tiujn problemojn de produktiveco, kiam labortempa redukto (LTR) estis temo de publika debato en Francio, malkovris de tiam la fundamentan gravecon de tiu temo :

« Gajnoj en produktiveco ne multe favoras postenkreon. Lastan jaron, eĉ kun kresko je 9 %, en Ĉinio la sumo de laboritaj horoj kreskis nur je 1 % !

Necesas ĉesigi plendadojn pri delokadoj. Ili estas nur etaj nombroj. Gajnoj de produktiveco detruas multe pli da postenoj. »

Le Figaro, la 27-an de januaro 2006

 

Industriaj produktado kaj postenaro en Usono

Jam en 1933, Albert EINSTEIN klarigis ke malbona uzo de gajnoj en produktiveco en la 1910-1925-aj jaroj (Ford et Taylor, Vd Ĉarloto en modernaj tempoj) estis fundamenta kaŭzo de la krizo : « Tiu krizo ege malsamas al antaŭaj krizoj. Ĉar ĝi dependas de tute novaj cirkonstancoj truditaj de fulma progreso en produktadmetodoj.

 

Por produktado de ĉiuj konsumvaroj necesaj por vivo, nur parto de disponebla laborfortoj fariĝas nemalhavebla. Nu, en tiu tipo de liberala ekonomio, tiu evidentaĵo generas senlaborecon (…).

Albert Einstein

« Tiu sama teknika progreso, kiu povus liberigi homojn de granda parto de la laboro necesa por iliaj vivoj, responsas pri la nuna katastrofo.» skribis Einstein antaŭ ol peti « redukton de laŭleĝa labordaŭro »

33,7 horoj por meza labordaŭro en Usono, 31,4 horoj en Nederlando, 30 horoj en Germanio… Necesas ĉesigi la falsajn debatojn : se on integras la kolosajn gajnojn en produktiveco akiritaj en ĉiuj niaj ekonomioj de 40 jaroj, la debato ne plu estas « por aŭ kontraŭ labortempa redukto ? » sed pli ĝuste « kia LTR ? » LTR organizita de merkato (malsolideco, streso kaj konstanta konkurenco) aŭ LTR organizita per debato, referendumo aŭ traktado ?

La fundamenta kaŭzo de la krizo
Jen la ĉefa klarigo de senlaboreco kaj de malsolideco, kiuj korodas niajn sociojn de 30 jaroj, jen do la fundamenta kaŭzo de la krizo, kiu eksplodis antaŭ kvin jaroj : nia kolektiva nekapablo regi kolosajn gajnojn en produktiveco. Ĉar tiuj gajnoj estas vere grandegaj : en tridek jaroj, la franca ekonomio produktas 76 % pli per 10 % pli da laboro. Ekde 1974, la tuta produktadvolumeno preskaŭ duobliĝis sed la tuto de la laboritaj horoj (en ĉiuj sektoroj) malaltiĝis de 41 miliardoj da horoj al 36,9 miliardoj (INSEE). Nu, samtempe, dank'al bebeksplodo kaj dank'al virinlaboro, la disponebla aktiva loĝantaro kreskis de 22,3 al 27,2 milionoj da personoj.

Pro gajnoj en produktiveco, la ekonomio bezonas 10 % malpli da laboro sed, samtempe, la nombro de disponeblaj personoj kreskis je 23 % ! Diferenco de 33 % kreskinta inter labor-oferto kaj -mendo.

Ni resumu la situacion :

  • Ekde 1974, MEP preskaŭ duobliĝis : neniam ni atingis tian abundecon !
  • Ekde 1974, produktiveco gigante paŝis : neniam ni estis tiom efikaj !
  • Ekde 1974, la nombro de virinoj, kuj laboras forte kreskis kaj nia naskokvanto estas la plej bona en Eŭropo : neniam tiuj, kiuj volas labori, estis tiom multaj !

Tiuj tri evoluoj devus esti tri bonaj novaĵoj. Sed ĉar nia sociala kontrakto estas fiksita, ĉar la efektiva labordaŭro malmulte reduktiĝis de tridek jaroj (kaj ke la krizo instigas al kuntiriĝo pli ol al ŝanĝo), tiu akumulo de bonaj novaĵoj kondukas al skandalo, al absoluta absurdaĵo : anstataŭ profiti al ĉiuj, la gajnoj en produktiveco, fruktoj de klopodo de ĉiuj, kondukas al amasa senlaboreco por iuj kaj al stagnado de salajroj kaj kreska streso por aliaj.

Diferenco de 33 % kreskis inter labor-oferto kaj -mendo.
Se, samtempe, la individua labordaŭro estintus malkreski je 33 %, senlaboreco estus restinta je la malalta nivelo de 1974. Sed labordaŭro por normala posteno tre malmulte malkreskis : la efektiva daŭro malkreskis je 4 % inter 1997 kaj 2002 (INSEE, julion 2005) kaj, ekde 2002, multigante « fleksigojn », la dekstra registaro sukcesis nuligi preskaŭ la tutan malkreskon ŝulditan al la leĝo pri 35-hora labordaŭro en semajno.

Laŭ studo pri postenaro de INSEE publikigita en 2008, se oni integras la suplementajn horojn, la labordaŭro por plentempa salajrulo revenis al 38 horoj ! Oni legas kaj aŭdas ĉie, ke « Francio adoptis 35 horojn » sed, fakte, laŭ INSEE, la efektiva labordaŭro de plentempa posteno meze superas 38 horojn.

Neklarigebla paradokso ! Neniam ni enmetis tiom da inteligenteco en la ekonomian sistemon, sed neniam oni metis tiom malmulte da inteligenteco en nian socialan sistemon. Necesas eliri el tiu absurdaĵo. Necesa ĉesigi tiun skandalon.

« Necesas adopti 4-tagan semajnon kun 32 horoj, sen intera ŝtupo. Tio estas la sola rimedo por devigi entreprenojn krei postenojn » asertis Antoine RIBOUD, fondinto de BSN Danone, en septembro 1993. « Necesas redukti labordaŭron je 20 à 25 % antaŭ 2015 » asertis komisiono BOISSONAT en 1995.

Le Monde

« Redukto de labordaŭro al 30 horoj ebligus rekrei familian kaj privatan vivon » skribis Edgar MORIN en " Pour une politique de Civilisation" (esperantlingve "por civilizacia politiko").

Ekde sia kongreso en Montpellier, en 1995, sindikato CFDT petis kadran leĝon por iri al 32 horoj. Kiel financi tian redukton de labortempo ? Aktivigante la elspezojn de senlaboreco, kiel proponas CFDT de 20 jaroj, oni povas financi postenkreon sen malutili al konkuriveco de entreprenoj. Pli ol 400 entreprenoj jam adoptis la 4-tagan semajnon sen kreskigi per unu eŭro siajn produktadkostojn kaj amase kreante postenojn.

 

32 horoj

En krizperiodo, estas pli facile ludi per timoj kaj paroli al la reptilia cerbo ol paroli al inteligenteco kaj civitana cerbo.

En 1917, kiam Henry Ford asertis ke necesis kolektivaj reguloj por kreskigi salajrojn (por kreskigi konsumadon), kiam Kellog pasigis siajn fabrikojn al 30 horoj - kaj plialtigis salajrojn je 12 % - por « doni laboron al 300 familiestroj », ili estis mokitaj de aliaj usonaj mastroj. En krizperiodo, saĝo konsilas pli labori gajnante malpli ? Tiu reptilia saĝo kondukis al krizo en 1929.

Tiu sama saĝo inspiras nun la dekstrajn gvidantojn, kiam ili instigas ĉiujn al plia laboro. Fakte, la sola rimedo por reekvilibrigi la labormerkaton, por vere kreskigi la salajrojn, la plej bona rimedo ankaŭ por savi pensiojn, estas fronte ataki senlaborecon. Kio iras (inter aliaj agoj) per forta redukto de labortempo.

Multaj maldekstre, timas ridindiĝi parolante denove pri labortempo : oni jam tiom parolis pri tio. Kaj poste, ĉu vere necesas fari bilancon de la 35 horoj ? La 35 horoj devis esti etapo al 4 tagoj kun 32 horoj, sed kiu memoras tion ? Oni timas ridindiĝi. Oni timas « revarmigi » temon. Sed timo ne ĉiam bone konsilas. Ĉu ni kapablos sin remastri kaj malfermi veran debaton pri tiu fundamenta temo antaŭ ol ĝeneraligita malsolideco konduku al gravega krizo ?

Michel Rocard kaj Pierre Larrouturou
"Le Nouvel Observateur" la 21-an de oktobro 2004

La dosierujo pri labortempo devas estis remalfermita kaj sentabue debatata. Verŝajne necesas konsideri ĝin per metodo malsama al tiu uzita en la 1990-aj jaroj, kun vido al la tuto de la socialaj tempoj (labortempo, klerigo, pensioj, propra tempo…) kaj lasante pli vastan spacon al traktado sed la temo de labortempo, sur kiu la dekstruloj furiozis de 9 jaroj ne povas fariĝis tabua temo por maldekstruloj.

Verŝajne necesas ankaŭ inspiriĝi per traktadmetodoj, kiuj donis plibonajn rezultojn en aliaj landoj en Eŭropo. Ĉio tio estas vera sed estus absolute drame se la temo labortempo restu tabua temo por maldekstruloj.

Inter 1900 kaj 1970, oni duonigis labortempon : oni iris de 7 labortagoj al 6, poste de 6 tagoj al 5. La taga labortempo iris de 12 horoj al 8. Kaj la salajruloj progresive gajnis 5 semajnojn da ferioj. En 70 jaroj, kvankam produktiveco malmultete kreskis, oni duonigis labortempon. Sed ekde la komenco de la 1970-aj jaroj, kvankam produktiveco kreskis per gigantaj paŝoj, ni ne plu kapablas evoluigi nian socialan kontrakton : proksimume, je 38 horoj meze, la efektiva labordaŭro de plentempa posteno estas la sama kiel antaŭ tridek jaroj !

Neniam oni estis tiom produktivaj sed neniam niaj registoj estis malmulte kapablaj konsideri ĝin. Historio verŝajne estos severa pri politikistoj, kiuj nun rifuzas serioze debati pri gajnoj en produktiveco kaj labortempo.

Wassenaar 2012
Interkonsentoj de Waasenar estis subskribitaj en 1982 de nederlandaj sindikatoj kaj mastraro kun aktiva subteno de la ŝtato. Nederlando tiutempe travivis amasan senlaborecon (9 % da oficiala senlaboreco kaj pli ol 13 % da personoj lokitaj en nevalidecon). Post pluraj semajnoj de tripartia traktado (sindikatoj, mastraro kaj ŝtato), nova sociala pakto estis publikigita. Ĝi temis pri salajroj, labortempo, klerigo, pensioj kaj impostoj…

Tiuj interkonsentoj de Wassenaar ebligis duonigi la tuton « senlaboreco + malvalideco ». Ĉiuj problemoj ne estis solvitaj sed tiuj interkonsentoj pruvis, ke per dialogo, surtabligante ĉion, prenante la necesan tempon por profundigi la diskuton, akceptante reciprokajn koncedojn (« oni simpligas laborjuron sed oni vere sekurigas salajrulojn »), oni povas nete retropeli senlaborecon kaj malsolidecon.

Dum longa tempo, interkonsentoj de Wassenaar estis konsiderataj kiel plej bona faro pri sociala kontrakto. Sed, en 2004, la murdo de Theo Van Gogh profunde ŝancelis la nederlandan socion : oni konstatis ke « sociala bonstato » ne sufiĉas por konsistigi socion. Sociala ekvilibro necesas sed ne sufiĉas. Pozicio « ĉiu havas laboron sed ĉiu restas hejme, en sia komuna homaro » ne estas vivpova longtempe. Jen kial, en 2012, oni ne plu povas imagi socialan kunligiĝon kiel oni faris en 1982 : la temoj identeco, loĝo, eduko (inkluzivante edukon al neperforto, al laikeco), sociala ligilo kaj intimeco devas estis ankaŭ konsiderataj.

Inspiriĝante de tio, kio estis farita en Nederlando, sed provante eltiri sperton, fundamente estas tre rapide organizi en Francio traktadon similan al tiu de Wassenaar. Ne per dekretoj aŭ per leĝoj redaktitaj per komitatetoj, ni elirigos nian landon el la krizo. La tempo por debato kaj traktado estas fundamenta.

Se maldekstro gajnas en 2012, necesas tuj malfermi socialan traktadon ; utiligi 2 aŭ 3 monatojn por surtabligi ĉion kun socialaj partneroj (pensioj, senlaboreco, financado de sociala protektado…) kaj naskigi novan socialan kontrakton, kiu estos submetita al referendumo.. Referendumo ebligos publikan debaton kaj poste se Jes gajnas, ebligos garantii tre grandan stabilecon de la novaj ludreguloj. Stabileco estas esenca ĉar entreprenestroj same kiel sindikatistoj tre ofte plendas pri nestabileco de socialaj reguloj.

Batali kontraŭ enspezaj neegalaĵoj
Entute, se oni efektivigas la tuton de niaj proponoj 2, oni povas krei pli ol du milionojn da postenoj en 5 jaroj. Krei tian volumenon da postenoj estas verŝajne la plej bona rimedo por eviti recesion 3 kaj la plej bona rimedo por reekvilibrigi la traktadon pri laborkondiĉoj aŭ pri salajroj.

Sed, por batali kontraŭ enspezaj neegalaĵoj, debato devas esti organizata en la parlamento por difini kiuj estas la maksimumaj enspezaj malegalaĵoj, kiujn oni povas akcepti en respubliko, kiu elektis kiel fundamentajn principojn liberecon sed ankaŭ egalecon kaj fratecon.

Dum tre longa tempo, nia ekonomio funkciis kun mastroj sen enspezo supera al 20-oblo de la baza salajro. 20-oble la SMIC (minimuma salajro), tio estas jam grandega! Nun, kreskanta nombro da virinoj kaj viroj havas enspezojn sub la minimuma salajro kaj aliaj, male, havas enspezojn 30-oble, 100-oble aŭ eĉ 400-oble pli altaj.

La parlamento devas debati pri tiu nivelo de neegaleco, kiu estas absurdaĵo kaj etika kaj ekonomia. Tiu debato devas ebligi esploradon de ĉiuj konkretaj rimedoj, kiuj disponeblas al politikistoj por batali kontraŭ tiujn neegalaĵojn. Kial la publika mendo ne estus rezervita al entreprenoj, kies diferencoj inter salajroj konformas al valoroj de la respubliko ?

1 La volumeno de la materialaj riĉaĵoj produkteblaj en unu horo, meze, en nia lando.

2 Amase investi en loĝadon, amase investi en energiŝparojn kaj renovigeblajn energiojn, dividi aferbankojn disde deponbankoj, kio kondukos ilin al pligranda investo en EMEj, plikreskigi socialan kaj solidaran ekonomion, batali kontraŭ delokadoj, trakti alian labordividon…

3 Se 2 milionoj da personoj aŭ familioj ekricevas novan enspezon kaj se la aliaj malpli maltrankviliĝas pri sia estonteco, tio povas nur profiti al ekonomio.

 

14 – Faire éclore la démocratie en Europe

changer radicalement les institutions

«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka Fischer, le Ministre allemand des affaires étrangères, le 12 mai 2000. Comment imaginer un Conseil européen à 30 chefs d’Etat ? Avec les institutions actuelles, comment parvenir encore à agir ? Comment éviter que les compromis ne soient de plus en plus étranges et que l’intérêt des Citoyens pour l’Union ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ?  Il existe une réponse toute simple: le passage à un système entièrement parlementaire.»

Dans un système intergouvernemental (le système actuel), il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.

 

système intergouvernemental

Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.

Alors que si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient les Allemands en 2000, des députés européens de tel ou tel pays pourraient être mis en minorité sans drame national puisque d’autres députés européens du même pays seraient, eux, dans la majorité… C’est bien un débat politique (droite/ gauche/…) qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations.

 

système parlementaire

Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique. Ce n’est pas en mettant quelques rustines aux institutions conçues en 1950 pour 6 pays que l’on fera naître une Europe démocratique. Si l’on adoptait le fonctionnement parlementaire proposé par Joschka Fischer, l’ensemble de la Commission, le Gouvernement européen, serait d’une seule couleur politique (celle qui a la majorité au Parlement européen). Il n’interviendrait que sur les questions sur lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons absolument nous unir pour être efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement, régulation de la mondialisation…

Elaguer les compétences
«Les problèmes du XXIè siècle ne peuvent être résolus avec les peurs et les recettes des XIX et XXè siècles, affirmait Joschka Fischer. Une répartition précise des compétences entre la Fédération et les Etats nations devrait laisser à la Fédération uniquement les questions demandant à être réglées impérativement au niveau européen tandis que le reste demeurerait de la compétence des Etats. Il en ressortirait une Fédération élaguée, capable d’agir et compréhensible pour ses citoyens parce qu’elle aurait surmonté son déficit démocratique » concluait le Ministre allemand dans un discours qui reste totalement d’actualité.

Qui ferait quoi ?

Parlement et gouvernement européen Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable…
Parlement et gouvernement national Éducation, Santé, Culture, Logement, Emploi, Retraites
Parlement et gouvernement régional Entretien des lycées et des routes, Développement économique, coordination formation des adultes

En réalité, il n’est pas nécessaire d’avoir la même organisation dans tous les pays. Nous devons seulement nous mettre d’accord sur les domaines où l’Europe est nécessaire pour retrouver une vraie capacité d’agir : non pas la taille des bananes et le calibre des avocats, mais la diplomatie, la défense, la recherche, la régulation de la mondialisation, etc…

Pour toutes les autres questions, chaque pays fait comme il le veut : en France, les programmes scolaires sont établis au niveau national alors qu’en Belgique, c’est l’Echevin municipal qui en est largement responsable. Si l’un de nos deux pays voulait changer sa tradition sur ce point, cela mettrait des milliers de gens dans la rue…

On peut très bien avoir une diplomatie et une recherche communes en conservant des traditions différentes dans d’autres domaines. Aux Etats-Unis, les lois et les modes de vie sont très différents en Floride et au Texas. De même, en Inde, le Kérala et le Rajahstan ont des organisations sociales et des cultures assez différentes. Cela ne les empêche pas d’appartenir à une même fédération.

Inde

 

L’exemple indien est très intéressant. C’est la plus grande démocratie du monde. Sa constitution est une constitution clairement fédérale : l’Union indienne ne s’occupe que des domaines pour lesquels un des 28 Etats, s’il était isolé, n’aurait pas les moyens d’agir (Diplomatie, défense, recherche, monnaie,…). Et la Constitution indienne comporte une sorte de Traité social qui rassure les Etats qui ont un système social assez avancé comme le Kérala.

Grâce à ce Traité social, ils sont sûrs de ne pas régresser, de ne pas être tirés vers en bas. Même si le gouvernement élu au niveau de l’Union est très peu social, le Kérala et ses 32 millions d’habitants sont certains de pouvoir garder leurs avancées en matière de logement, d’éducation ou de santé.

Si l’on adoptait un système parlementaire, le gouvernement européen serait désigné par la majorité du Parlement européen pour mettre en œuvre le projet exposé aux citoyens avant les élections européennes. Il aurait cinq ans pour mettre en œuvre ce projet (le Conseil des Chefs d’Etat n’ayant qu’un rôle limité, comme le Sénat en France).

L’Europe disposerait d’une fiscalité propre : impôt sur les bénéfices, écotaxe ou taxe Tobin améliorée, un impôt voté par le Parlement européen financerait la défense, la diplomatie, la recherche, la politique agricole, les fonds structurels…

Tous les 5 ans, les élections européennes seraient l’occasion de vrais débats politiques. Les citoyens pourraient faire le bilan de la majorité sortante et décider de lui donner ou non 5 ans de plus… L’Europe aurait les moyens d’agir efficacement et rapidement sur tous les dossiers où la décision politique est aujourd’hui paralysée par l’unanimité.

La proposition de Joschka Fischer, assez proche de ce que proposaient déjà Wolfgang Schäuble et Karl Lamers en 1994, aurait l’intérêt aussi de respecter le principe fondamental de toute démocratie : un homme, une voix. Un député élu à Malte ayant le même poids qu’un député élu en Allemagne ; le vote d’un citoyen Polonais au moment des élections européennes ayant le même poids que le vote d’un Espagnol alors que dans le système intergouvernemental actuel, sur toutes les grandes questions, le poids de Malte équivaut au poids de l’Allemagne (alors que sa population est 206 fois plus faible), ce qui n’est pas très démocratique !

La proposition Delors
Si l’on renforce le pouvoir du Parlement européen, comment être sûr que les élections européennes seront réellement des élections où l’on débat des questions européennes et non pas 25 élections nationales simultanées ? En 1997, Jacques Delors proposait que les formations politiques européennes désignent avant les élections leur candidat au poste de Président de la Commission. Aux Etats-Unis (d’Amérique), les citoyens élisent un ticket (Président et Vice Président) en même temps qu’ils désignent leurs représentants. De ce fait, les électeurs du Texas ont bien conscience de participer au même scrutin que ceux de Floride.

Pourquoi les partis qui participent aux élections européennes ne pourraient-ils pas désigner avant les élections les 3 ou les 5 personnalités (issues de pays différents) qui dirigeraient la Commission pendant cinq ans ? Cela obligerait les partis à s’entendre sur des programmes réellement européens et cela éviterait que ne se reproduisent les graves cafouillages qui ont entouré la naissance de la Commission Barroso.

Les propositions de Fischer avaient suscité l’enthousiasme de tous celles et ceux qui veulent construire une Europe politique capable de faire équilibre à l’hyper-puissance américaine. A gauche, un très grand nombre de militants et d’élus avaient immédiatement exprimé leur soutien à Joschka Fischer. Et, à droite, les Européens convaincus avaient applaudi aussi : « Ces propositions tombent à pic. Si nous n’allons pas dans ce sens, l’Europe ne ressemblera plus à rien. » appuyait Hubert Haenel, le Président RPR de la délégation du Sénat pour l’Union européenne dans Le Monde du 30 mai 2000.

Une crise clarificatrice avec les Anglais
Alain Juppé, pressentant l’opposition anglaise, affirmait qu’il ne fallait pas avoir peur de provoquer une « crise clarificatrice ». Que faire si -pour un temps au moins- la Grande Bretagne refuse d’avancer dans ce sens ? Comment clarifier la relation avec Londres sans abîmer une amitié si précieuse ?

Churchill avait raison !
Dans le discours prononcé à Zurich en 1946, Winston Churchill pressait la France et l’Allemagne de construire les Etats-Unis d’Europe mais il affirmait déjà que, vu sa culture et son histoire, la Grande Bretagne n’avait pas vocation à en faire partie : la Grande Bretagne garderait un rôle de charnière entre les Etats-Unis d’Amérique et les Etats-Unis d’Europe ! Pourquoi ne pas accorder aujourd’hui au Royaume-Uni cette position distincte ? Nul ne peut être obligé d’aller plus loin qu’il ne le souhaite. Mais nul n’a le droit de ralentir exagérément la marche des autres.

Et qu’on ne nous dise pas qu’il faut forcément l’unanimité pour modifier un Traité international. Dans le Nouvel Observateur du 4 décembre 2003, Robert Badinter dénonçait « le carcan » dans lequel on allait enfermer l’Europe. Il rappelait que « de nombreux Traités internationaux comportent une clause de révision à la majorité simple ou à la majorité des 2/3 comme la Charte des Nations-Unies.» Le protocole de Kyoto est entré en vigueur malgré l’opposition des Etats-Unis (puisque 55 Etats, représentant 55% des émissions de CO2 l’ont ratifié). De même, une vraie Constitution européenne pourrait voir le jour, même sans l’accord des Anglais (sachant que la porte leur sera toujours ouverte).

Que les citoyens s’expriment !
En ce début 2012, l’Europe est à la croisée des chemins. Les traités européens sont en renégociation mais la diplomatie est une chose trop importante pour être laissée aux diplomates. Si l’on avait attendu un accord entre diplomates, le Mur de Berlin serait toujours debout. Ce sont des citoyens, des élus, des syndicats et des associations qui ont voulu et obtenu la chute du Mur et la réunification de l’Europe. C’est aux citoyens de dire aujourd’hui quelle Europe ils veulent construire.

«Par notre inertie, nous enlevons au monde son visage humain » écrivait le philosophe Alain.
En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique, diplomatique et militaire, l’Europe participe à la déshumanisation du monde. En 1993, les signataires des accords d’Oslo demandaient à l’Europe de les aider à construire la paix entre Israël et la Palestine.

Presque 20 ans plus tard, il n’existe toujours pas de diplomatie européenne et toutes les semaines, les médias nous apprennent combien d’hommes, de femmes ou d’enfants sont morts sur les rives du Jourdain, du Tigre et de l’Euphrate… et nous nous sentons dramatiquement impuissants.

Etre 1981 et 1984, la construction européenne fut retardée par une dame, Margaret Thatcher, qui exprimait très fortement ses priorités. « I want my money back. Je veux mon argent. Je veux mon argent ! » dit-elle en tapant du poing sur la table jusqu’à obtenir gain de cause. Pourquoi les citoyens d’Europe ne diraient-ils pas avec autant de force quelles sont leurs priorités ?

We want democracy ! We want social progress back ! Nous voulons la démocratie. Nous voulons renouer avec le progrès social ! Arrêtons de finasser. Il faut nous exprimer clairement : Jean Monnet disait toujours que l’Europe n’avance qu’avec des idées simples. Mettre ensemble le charbon et l’acier, créer une monnaie unique, ce sont des chantiers énormes mais ce sont des idées qu’un enfant de 5 ans peut comprendre. L’Europe n’avance qu’avec des idées simples. Simples mais radicales.

Cela fait presque 20 ans que les Allemands, droite et gauche confondues, nous proposent une idée simple : construire ensemble une Europe politique, mettre en place un régime parlementaire. Et cela fait presque 20 ans que les « élites » françaises bottent en touche… Disons clairement aux Allemands que nous sommes d’accord avec leurs propositions. Présentons leurs nos excuses pour ces vingt années d’atermoiements. Exposons-leur nos idées sur l’Europe sociale et mettons-nous ensemble au travail avec tous les peuples qui voudront réellement d’une Europe démocratique.

14 - Disflorigi demokration en Eŭropo

Radikale ŝanĝi la instituciojn

«Plivastigo necesigas fundamentan reformon de la institucioj, asertis Joschka Fischer, germana ministro pri eksterlandaj aferoj, la 12-an de majo 2000. Kiel imagi eŭropan konsilion kun 30 ŝtatestroj ? Kun la nunaj institucioj, kiel ankoraŭ sukcesi agi ? Kiel eviti ke kompromisoj estus pli kaj pli strangaj kaj ke la intereso de civitanoj por Eŭropo ne tre malkresku eĉ sub nulon ?  Ekzistas tute simpla respondo: paso al tute parlamenta sistemo.»

En interregistara sistemo (la nuna sistemo), nur ŝtatestroj kaj ŝtatregistaroj sidas ĉirkaŭ la decida tablo. Pri grava temo, meti estron en minoritatan situacion estas preskaŭ neeble ĉar tio estas riski humiligi tutan landon… Do necesas ke la 27 landoj interkonsentu, unuanime, por ŝanĝi politikon.

 

Interregistara sistemo

En tiu sistemo, neniu alterno eblas. Paralizo estas certigita. Kaj kiam politikistoj estas paralizitaj, teknokratoj aŭ merkato diktas siajn regulojn.

Se oni adoptus parlamentan sistemon, kiel proponis germanoj en 2000, eŭropaj deputitoj de iu aŭ alia lando povus esti metitaj en minoritata pozicio sen nacia dramo ĉar aliaj eŭropaj deputitoj el la sama lando estus en majoritata pozicio… La parlamento decidas post politika debato (dekstra / maldekstra / …) sed ne post batalo inter nacioj.

 

Parlamenta sistemo

Ne per plibonigo de kandelo oni inventis elektran ampolon. Ne per meto de kelkaj flikaĵoj al institucioj kreitaj en 1950 por 6 landoj, ni povos renaski demokratan Eŭropon. Se oni adoptus la parlamentan sistemon proponitan de Joschka Fischer, la tuto de la Komisiono, la eŭropa registaro, estus el unu sola politika koloro (tiu de la plimulto en la eŭropa parlamento). Ĝi diskutus pri temoj, en kiuj izolita lando ne plu estas vere suverena, tiuj temoj pri kiuj ni devas absolute unuiĝi por efiki : defendo, diplomatio, mono, esploro, enlanda sekureco, medio, reguligo de tutmondigo…

Tranĉi en kompetentecoj
«La problemoj de la 21-a jc ne estas solveblaj per la timoj kaj receptoj de la 19-a kaj 20-a jc, asertis Joschka Fischer. Preciza dispartigo de kompetentecoj inter federacio kaj ŝtatoj-membroj devus lasi al la federacio nur la temojn, kiuj nepre devas esti regataj je eŭropa nivelo dum la resto restus kompetentecoj de ŝtatoj. De tio elirus simpligita federacio, agkapabla kaj komprenebla de civitanoj ĉar ĝi estus superinta sian demokratan deficiton » konkludis la germana ministro en parolado, kiu restas tute aktuala.

Kiu faras kion ?

Eŭropaj parlamento kaj registaro Diplomatio, defendo, enlanda sekureco, mono, esploro, agrikultura politiko, komerco, daŭriva evoluigo…
Naciaj parlamento kaj registaro Edukado, sano, kulturo, loĝado, postenaro, pensioj
Regionaj parlamento kaj registaro Bontenado de liceoj kaj vojoj, ekonomia evoluigo, kunordigo, adolta klerigo

Fakte, ne necesas havi saman organizadon en ĉiuj landoj. Ni devas konsenti nur pri sektoroj en kiu Eŭropo estas necesa por retrovi veran agkapablon : nek pri banangrandeco nek pri dimensioj de advokado, sed pri diplomatio, defendo, esploro, reguligo de tutmondiĝo, ktp…

Por ciuj aliaj temoj, ĉiu lando faru kiel ĝi volas : en Francio, lernejaj programoj estas deciditaj je nacia nivelo, kiam en Belgio, pri tio precipe responsas la urba skabeno. Se iu el niaj du landoj volus ŝanĝi sian tradicion pri tio, tio surstratigus milojn da personoj…

Oni ja povus havi komunajn diplomation kaj esploradon konservante malsamajn tradiciojn en aliaj sektoroj. En Usono, leĝoj kaj vivmanieroj tre malsamas en Florido kaj en Teksaso. Same, en Hindio, Keralao kaj Raĝastano havas sufiĉe malsamajn socialajn organizadojn kaj kulturojn. Tio ne malpermesas al ili aparteni al sama federacio.

Hindio - Barato

 

La hindia ekzemplo estas tre interesa. Ĝi estas la plej granda demonkratio en la mondo. Ĝia konstitucio estas vere demokrata konstitucio : Hinda Unio zorgas nur pri sektoroj en kiuj unu el la 28 ŝtatoj, se ĝi estus izolita, ne havus agrimedojn (diplomatio, defendo esploro, mono,…). Kaj la hindia konstitucio en havas specon de sociala traktato, kiu kontentigas la ŝtatojn, kiuj havas socialan sistemon sufiĉe antaŭigitan kiel tiu de Keralao.

Dank'al tiu sociala traktato, ili certas ne malprogresi, ne esti tirataj malsupren. Eĉ se la registaro elektita je hindia nivelo estas tre malmulte sociala, Keralao kaj ties 32 milionoj da enloĝantoj estas certaj povi konservi sian progresojn pri loĝado, edukado kaj sano.

Se oni adoptus parlamentan sistemon, la eŭropa registaro estus nomumita per la plimulto en la eŭropa parlamento por efektivigi la projekton prezentitan antaŭ la eŭropaj balotoj. Ĝi havus kvin jarojn por efektivigi tiun projekton (la konsilio de ŝtatestroj havanta nur limigitan rolon, kiel senato en Francio).

Eŭropo disponus propran impostadon : imposto pri profitoj, ekotakso aŭ plibonigita takso Tobin, imposto voĉdonita per la eŭropa parlamento, kiu financus defendon, diplomation, esploron, agrikulturan politikon, strukturajn kapitalojn…

Ĉiun kvinan jaron, eŭropaj elektoj estus okazo de veraj politikaj debatoj. La civitanoj povus bilanci la elirantan plimulton kaj decidi redoni aŭ ne kvin pliajn jarojn… Eŭropo havus rimedojn por efike kaj rapide agi pri ĉiuj temoj, por kiuj politika decido estas nun paralizita pro unuanimeco.

La propono de Joschka Fischer, sufiĉe proksima al tio, kio jam proponis Wolfgang Schäuble kaj Karl Lamers en 1994, havus ankaŭ la intereson obei la fundamentan principon de ĉiu demokratio : unu homo, unu voĉo. Deputito elektita en Malto same pezus kiel deputito elektita en Germanio ; voĉo de pola civitano, okaze de eŭropaj elektoj same pezus kiel tiu de hispano, kiam en la nuna interregistara sistemo, pri ĉiuj gravaj temoj, la pezo de Malto egalas al tiu de Germanio (kvankam ĝia enloĝantaro estas 206-oble pli malgranda), kio ne estas tre demokrata !

La propono de Delors
Se oni plifortigas la povon de la eŭropa parlamento, kiel esti certe ke eŭropaj elektoj estos veraj elektoj en kiuj oni debatos eŭropajn temojn kaj ne 25 samtempaj naciaj elektoj ? En 1997, Jacques Delors proponis ke la eŭropaj politikaj partioj elektu antaŭ la elektoj sian kandidaton por la posteno de prezidanto de la Komisiono. En Usono, la civitanoj elektas tiketon (prezidanton kaj vicprezidanton) samtempe kun siajn reprezentantojn. Tial, elektantoj de Teksaso konscias ke ili partoprenas en la sama elekto kiel tiuj de Florido.

Kial la partioj, kiuj partoprenas en la eŭropaj elektoj ne povus elekti antaŭ la elektoj la 3 aŭ 5 personojn (el malsamaj landoj), kiuj estrus la komisionon dum kvin jaroj ? Tio devigus partiojn interkonsenti pri vere eŭropaj programoj kaj tio evitus tiujn mispaŝojn, kiuj okazis dum la naskiĝo de komisiono Barroso.

La proponoj de Fischer entuziasmigis tiujn, kiuj volas konstrui politikan Eŭropon kapablan alniveliĝi usonan hiperpotencon. Maldekstre, multegaj batalantoj kaj elektitoj tuj esprimis apogon al Joschka Fischer. Kaj, desktre, ankaŭ konvinkitaj eŭropanoj estis aplaŭdintaj : « Tiuj proponoj taŭgtempe okazis. Se ni ne iras laŭ tiu direkto, Eŭropo similos al nenio. » apogis Hubert Haenel, prezidanto (partio RPR) de senata delegacio por eŭropa unio en gazeto "Le Monde" la 30-an de majo 2000.

Klariga krizo kun britoj
Alain Juppé, antaŭvidante britan kontraŭon, asertis ke oni ne devas timi estigi « klarigan krizon ». Kion fari se - por iom da tempo - britio rifuzas antaŭiri laŭ tiu direkto ? Kiel klarigi la rilaton kun Londono sen difekti tiun tiel gravan amikecon ?

Churchill pravis !
En parolado dirita en Zuriko en 1946, Winston Churchill instigis Francion kaj Germanion konstrui Unuiĝintajn Ŝtatojn de Eŭropo sed li jam asertis ke, konsiderante ĝian kulturon kaj ĝian historion Britio ne alvokiĝas al partopreno : Britio konservus interan rolon inter Unuiĝintaj Ŝtatoj de Ameriko kaj Unuiĝintaj Ŝtatoj de Eŭropo ! Kial ne konsenti nun al Britio tiun apartan pozicion ? Neniu povas estis devigata iri pli antaŭen ol ĝi deziras. Sed neniu rajtas tro bremsi antaŭiron de aliaj.

Kaj oni ne devas diri al ni ke devige unuanimeco necesas por modifi internacian traktaton. En semajna gazeto "le Nouvel Observateur" de la 4-a de decembro 2003, Robert Badinter denuncis « la trudkaĝon » en kiu oni enŝlosos Eŭropon. Li rememorigis ke « multaj internaciaj traktatoj enhavas klaŭzon pri revizio je simpla plimulto aŭ je 2/3 plimulto kiel estas en la ĉarto pri Unuiĝintaj Nacioj.» La protokolo de Kioto ekaktivis malgraŭ kontraŭstaro de Usono (ĉar 55 ŝtatoj, reprezentantaj 55% de la ellasoj de CO2 ratifis ĝin). Same, vera eŭropa konstitucio povus naskiĝi, eĉ sen konsento de britoj (tamen lasante la pordon malfermita por ili).

La civitanoj parolu !
En tiu komenco de 2012, Eŭropo estas je vojkruco. La eŭropaj traktatoj estas retraktataj sed diplomatio estas tro grava por lasi ĝin al diplomatoj. Se oni estintus atendinta interkonsenton inter dipolomatoj, la berlina muro ankoraŭ starus. Estas ja civitanoj, elektitoj, sindikatoj kaj asocioj, kiuj volis kaj gajnis la murfalon kaj reunuiĝon de Eŭropo. Estas ja civitanoj, kiuj devas nun diri kiun Eŭropon ili deziras konstrui.

« Pro nia inercio, ni forigas de la mondo ties homan vizaĝon » skribis filozofo Alain.
Rifuzante doni al si la rimedojn por fariĝi politika, diplomatia kaj milita potenco, Eŭropo partoprenas en la malhumaniĝo de la mondo. En 1993, la subskribintoj de la interkonsento de Oslo petis Eŭropon helpi ilin por konstrui pacon inter Israelo kaj Palestino.

Post preskaŭ 20 jaroj, ankoraŭ ne ekzistas eŭropa diplomatio kaj ĉiusemajne, amaskomunikiloj sciigas kiom da viroj, virinoj kaj infanoj mortis ĉe bordoj de riveroj Jordano, Tigriso kaj Eŭfrato… kaj ni sentas nin drame senpovaj.

Inter 1981 kaj 1984, eŭropa konstruo estis prokrastita de sinjorino Margaret Thatcher, kiu tre forte esprimis siajn prioritatojn. « I want my money back. Mi volas mian monon. Mi volas mian monon ! » diris ŝi frapante la tablon per pugno ĝis kiam ŝi gajnis. Kial eŭropaj civitanoj ne dirus same laŭte, kiuj estas iliaj prioritatoj ?

We want democracy ! We want social progress back ! Ni volas demokration. Ni volas sociale reprogresi ! Ni ĉesigu ruzaĉi. Ni devas klare esprimi nian volon : Jean Monnet ĉiam diris ke Eŭropo progresas nur per simplaj ideoj. Kunmeti karbon kaj ŝtalon, krei unikan valuton, estas grandegaj projektoj sed ili estas ankaŭ ideoj, kompreneblaj de 5-jara infano. Eŭropo progresas nur per simplaj ideoj. Simplaj sen radikalaj.

Jam de preskaŭ 20 jaroj, germanoj, dekstruloj kaj maldekstruloj kune, proponas al ni simplan ideon : kune konstrui politikan Eŭropon, starigi parlamentan reĝimon. Kaj de preskaŭ 20 jaroj la francaj « elitoj » flankenmetas ĝin… Ni klare diru al germanoj ke ni konsentas kun iliaj proponoj. Ni esprimu niajn bedaŭrojn pro tiu dudekjara prokrasto. Ni detaligu niajn ideojn pri sociala Eŭropo kaj ni kune eklaboru kun ĉiuj popoloj, kiuj vere akceptos demokratan Eŭropon.

 

15 – Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale

« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.

Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.

Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?

La France doit-elle s’aligner sur le moins-disant fiscal et social tchèque (c’est la direction que prend Nicolas Sarkozy quand il annonce qu’on supprime la taxe professionnelle) ou faut-il agir, au contraire, pour que l’ensemble des pays membres renoncent à des stratégies de dumping et retrouvent, ensemble, la voie du progrès social ?

Pour éviter que les pays d’Europe soient tentés les uns après les autres d’imiter et d’amplifier ce dumping, il faut profiter des négociations en cours pour imposer un vrai Traité social européen, avec des critères de convergence sociaux, qui oblige les 27 états membres à converger « vers en haut » en matière sociale comme ils ont su converger vers en haut en matière économique grâce aux critères de Maastricht.

Si, depuis des années, nous sommes nombreux à militer pour l’adoption d’un vrai Traité de l’Europe sociale, c’est pour trois raisons au moins :

  • des raisons sociales, évidemment. Comment se résigner à de tels niveaux d’injustice ? Comment accepter qu’on laisse autant d’hommes, de femmes et d’enfants sur le bas côté ? Pas besoin d’insister; vous partagez sans doute la même volonté de lutter contre l’injustice.
  • des raisons politiques. En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique, diplomatique et militaire, l’Europe participe à la déshumanisation du monde : en 1993, les signataires des accords d’Oslo demandaient à l’Europe de les aider à construire la Paix entre Israël et la Palestine… Presque vingt ans plus tard, il n’y a toujours pas d’Europe politique, toujours pas de force européenne d’interposition.

Il est temps de réagir et de faire naître une Europe politique, disposant d’une vraie diplomatie et d’une vraie armée. Oui, il y a urgence à faire naître une Europe puissante, capable de tirer richesse de sa diversité. Mais il n’y aura pas d’Europe forte sans soutien des opinions publiques : pas d’Europe politique sans Europe sociale.

Dans de nombreux pays, les citoyens n’accepteront aucune évolution vers une Europe politique si la question sociale est toujours remise à plus tard. Il n’y aura pas de progrès institutionnel (une diplomatie européenne, une défense européenne) si l’Europe oblige ses Etats membres à mettre en place des plans de rigueur et n’est pas capable de répondre mieux aux attentes de la vie quotidienne des citoyens.

  • des raisons économiques enfin. Si nous voulons un Traité de convergence sociale c’est aussi parce que, comme le disait Ford au siècle dernier, « en période de crise, chacun voudrait baisser les salaires et baisser la protection sociale, mais cette baisse des salaires aggrave la crise ! Il faut donc nous donner des règles collectives pour éviter que le dumping de l’un oblige tous les autres à un dumping équivalent. » Surtout quand ce dumping est inutile parce que, globalement, la balance commerciale de l’Europe est équilibrée !

C’est quand tous ont un vrai travail, un vrai salaire et une bonne protection sociale que l’économie fonctionne de la façon la plus solide. Voilà pourquoi il nous paraît urgent – vraiment urgent – de doter l’Europe d’un vrai traité social.

Le traité de Maastricht comportait cinq critères (déficit inférieur à 3 %, dette inférieure à 60 %…). De même, nous proposons 5 objectifs pour l’Europe sociale :

  • un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5 % ;
  • une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 % ;
  • un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3 % ;
  • l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 % ;
  • une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.

Nous avons su vaincre l’inflation (en quelques années, elle est passée de 14% à 2%). Pourquoi ne pas nous attaquer avec autant de force au chômage, à la pauvreté ou au mal logement ? Des sanctions doivent être prévues pour les Etats qui ne respecteraient pas ces critères sociaux d’ici 10 ans. Le traité doit comporter également des garanties fortes en matière de financement des systèmes de sécurité sociale et des services publics.

Le Traité doit obliger le Président de la Banque centrale à dialoguer avec les élus (comme c’est le cas aux Etats-Unis). Il doit permettre le financement du budget européen par un impôt européen. Le Traité reconnaît le principe d’intérêt général et l’utilité des services publics.

Il charge le Parlement européen d’élaborer d’ici deux ans une vrai Charte du développement durable qui obligera l’Europe à modifier sa politique énergétique et ses positions en matière de politique commerciale.

Dans un marché unique, aucun pays ne peut progresser durablement en matière sociale si les autres régressent.La France ne pourra pas garder longtemps un haut niveau de protection sociale si tous nos voisins y renoncent progressivement. Si, en Italie, en Autriche ou en Espagne, des millions de retraités pauvres viennent rejoindre les rangs des salariés pauvres, il est illusoire de penser que nous pourrons, seuls, conserver un haut niveau de cotisation et de protection sociale. Voilà pourquoi il faut créer un « carcan positif » obligeant tous les pays à converger vers le haut, au lieu de se résigner à détruire progressivement toutes les protections sociales construites depuis un demi-siècle.

Non seulement l’Europe doit être un bouclier protecteur, mais elle doit inciter chaque pays à améliorer son système social en allant voir chez le voisin ce qu’il y a de mieux.

En 2004, dès que notre projet de Traité de l’Europe sociale a été rendu public, il a reçu le soutien d’un grand nombre de personnalités 1 : aussi bien Stéphane Hessel ou Jacques Delors que José Bové, Bronislaw Geremek (ancien ministre polonais), Enrique Baron Crespo (président du groupe socialiste au Parlement européen), Jean Daniel du Nouvel Observateur, Susan George d’Attac, Bruno Trentin (président du plus grand syndicat italien), René Passet (économiste), Timothy Radcliffe (ancien Supérieur général de l’ordre des Dominicains), l’abbé Pierre, Philippe Guglielmi (ancien Grand Maître des franc-maçons du Grand Orient), Jean-Maurice Dehousse (ancien Ministre-président de la Wallonie), Robert Goebbels (ancien Ministre de l’économie luxembourgeois), Jean-Jacques Viseur (ancien Ministre des finances belge), Gérard Pelletier (Président de l’Association des Maires Ruraux de France), Claudy Lebreton (Président de l’Assemblée des Départements de France), Alain Rousset (Président de l’Association des Régions de France), le Mouvement National des Chômeurs et précaires (MNCP), quelques 250 parlementaires et des milliers de citoyens issus de neuf pays de l’Union.

Pour soutenir notre initiative et demander à la Convention Giscard qui rédigeait la Constitution européenne d’en tenir compte, le Président de la Commission, Romano Prodi, avait reçu une délégation des premiers signataires.

la Convention Giscard

 

Devant tous les journalistes présents au siège de la Commission européenne, Romano Prodi souligna avec force l’importance et la crédibilité de notre démarche : « Ce sont des critères tout à fait réalistes. Ce sont des objectifs tout à fait atteignables. C’est une question de volonté politique. J’en suis persuadé : c’est seulement une question de volonté politique.» Hélas, Valéry Giscard d’Estaing qui présidait les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, refusa d’intégrer un projet de Traité social.

Après le Non au référendum français en mai 2005, l’idée de compléter les traités avec un protocole social s’était progressivement imposée chez les dirigeants européens : « Le Non français n’est pas un rejet de l’Europe elle-même mais un rejet de l’Europe néolibérale, affirmait John Monks, le Secrétaire Général de la Confédération Européenne des Syndicats (C.E.S.) juste après le vote. Près de 80 % des ouvriers ont dit non. L’Europe n’est pas apparue comme une réponse au problème du chômage.»

Et le problème ne concerne pas que la France: « Si les Allemands se prononçaient par référendum, je suis sûr qu’ils voteraient non » affirmait Peter Altmaier, député CDU, « il faudrait que le modèle social soit clarifié. »

En mars 2007, à l’occasion des 50 ans du Traité de Rome, Angela Merkel réunissait à Berlin tous les Chefs d’Etat d’Europe et rappelait devant eux sa volonté d’ajouter un « protocole social » à la Constitution européenne.

Hélas, la France élit Nicolas Sarkozy.

Et le nouveau Président voulut clore très vite le dossier européen. Alors que tous nos partenaires européens auraient préféré se donner le temps de la réflexion et pensaient ne boucler la négociation d’un nouveau traité qu’en 2009, Nicolas Sarkozy exigea de conclure immédiatement. Sans prendre le temps du dialogue. Au risque de rater une occasion historique de rapprocher l’Europe des attentes des peuples et des nécessités économiques et sociales de l’époque.

Le 20 juin 2007, sur le perron de l’Elysée, Jacques Delors ne cachait pas ses réserves sur les projets européens du nouveau président :

Jacques Delors dit ses réserves sur le traité de l’UE

Jacques Delors a redit à Nicolas Sarkozy ses préventions vis-à-vis du Traité constitutionnel.

« J’ai rappelé les points qui avaient déjà appelé de moi des réserves pour le projet de Constitution, même si je l’ai soutenu », a déclaré l’ancien président de la Commission européenne après un entretien avec le président français.

« Tout d’abord, il faut un protocole social afin de bien montrer qu’on concilie l’efficacité économique, la puissance européenne et la justice sociale vers le haut », a dit Jacques Delors. « Deuxièmement – je plaide pour ça depuis dix ans – il faut un rééquilibrage entre l’économie et la monnaie à l’intérieur de l’Union économique et monétaire. Ce sont deux points essentiels. » 2

En 2007, Nicolas Sarkozy n’a voulu écouter personne : ni les syndicats européens, ni Angela Merkel, ni Romano Prodi, ni Jacques Delors… La question du dumping social et fiscal intra-européen ne semblait pas du tout l’intéresser.

Deux ans plus tard, c’était devenu à ses yeux un sujet crucial : Pour « qu’une nouvelle usine ne parte pas en Tchéquie ou ailleurs », Nicolas Sarkozy annonçait qu’il supprimait la taxe professionnelle et privait les collectivités locales de 18 milliards de ressources. 18 milliards de perdus chaque année pour combien d’emplois (peut-être) sauvés ? 18 milliards, c’est très cher payé ! Et si les Tchèques diminuent encore leur niveau d’ambition sociale et donc leur fiscalité, allons-nous encore baisser les nôtres ?

Nicolas Sarkozy fait fausse route. Continuer à s’aligner sur le moins-disant serait catastrophique à tous points de vue. C’est au contraire en provoquant un sursaut et en renforçant les outils de coopération et de convergence « vers le haut » que nous sortirons de la crise.

En 2012, les traités européens sont de nouveaux en révision. Si nous voulons effectivement éviter les délocalisations vers la République tchèque, si nous voulons éviter que la baisse des salaires en Allemagne ne diminue l’activité de nos usines, c’est maintenant qu’il faut agir. La solution n’est pas d’imiter le dumping des uns et des autres mais, au contraire, comme le disait Ford, de « nous donner des règles collectives » qui obligeront tous les pays à converger vers un plus grand progrès social.

* * * * *

« Par défaut de volonté,
par insuffisance d’être,
par pleutrerie, par instinct de servitude,
l’Europe est en train de se résigner
à n’être qu’un espace commercial régi par le libéralisme
et, politiquement, un dominion des Etats-Unis
. »

Jacques Julliard - Le Nouvel Observateur - 9 janvier 2003

Jacques Julliard avait raison en 2003 de dénoncer la pleutrerie et le défaut de volonté de nos élites, mais, en 1989, ce ne sont pas les élites en place qui ont fait tomber le Mur. Si l’on avait attendu un accord entre dirigeants, le Mur serait encore en place. C’est le peuple qui l’a fait tomber. C’est au peuple, aujourd’hui, de dire quelle orientation nouvelle il veut donner à la construction européenne.

 

Le Peuple

En 1989, le peuple a fait tomber le mur et la chute du mur a obligé les dirigeants européens a choisir très vite entre deux options : la dilution-éclatement ou le sursaut. Ils ont choisi le sursaut en lançant la marche vers la monnaie unique.

Aux Etats-Unis, c’est la crise de 1929 qui a permis un saut fédéral (création d’un impôt fédéral sur les bénéfices, législation sur les banques, New Deal, etc…). La crise actuelle doit être, pour l’Europe, l’occasion d’un sursaut démocratique et social.

1 Cf. la tribune de Stéphane Hessel, Michel Rocard et Pierre Larrouturou dans Le Monde du 9 juin 2004.

2 Reuters 20 juin 2007.

15 - Trakti veran traktaton pri sociala Eŭropo

« Voĉdonu Jes al Maastricht kaj oni tuj relaboros pri sociala Eŭropo » asertis Jacques Delors kelkajn tagojn antaŭ la referendumo pri Maastricht en 1992. Li agnoskis ke la traktato ne sufiĉis pri socialeco sed petis civitanojn ne rompi eŭropan dinamikon. La Jes apenaŭ venkis.

Dudek jarojn poste, kiam la sociala krizo pligraviĝas en ĉiuj niaj landoj, la eŭropaj traktatoj estas denove traktataj. La popoloj ne plu povas kontentiĝi per promesoj. Necesas agi.

Reguligi komercon inter ni kaj Ĉinio estas fundamenta punkto, sed kiel eviti ke nia industria produktado estus delokita eĉ en Eŭropo ?

Ĉu Francio devas alniveliĝi al la ĉeĥa sociala kaj imposta malplejpropono (Tio estas la direkto, al kiu iras Nicolas Sarkozy, kiam li anoncas neniigon de profesia takso) aŭ ĉu necesas agi, male, por ke ĉiuj ŝtatoj-membroj renuncu al dumpingaj strategioj kaj remalkovru, kune, la vojon al sociala progreso ?

Por eviti ke la eŭropaj landoj, unu post la alia, cedu al tento imiti kaj pligrandigi tiun dumpingon, necesas profiti per la nunaj traktadoj por trudi veran eŭropan socialan traktaton, kun socialaj kriterioj pri konverĝo, kiu devigus la 27 ŝtatojn membrojn konverĝi « supren » pri socialeco kiel ili sciis konverĝi  supren pri ekonomio dank'al la kriterioj de Maastricht.

Se, de multaj jaroj, ni estas multaj por batali por adopto de vera traktato pri sociala Eŭropo, tio estas por almenaŭ tri kialoj :

  • socialaj kialoj, evidente. Kiel akcepti tiajn nivelojn de maljusteco ? Kiel akcepti ke oni lasu tiom da viroj, virinoj kaj infanoj flanke ? Ne necesas insisti; vi verŝajne havas la saman volon batali kontraŭ maljusteco.
  • politikaj kialoj. Rifuzante doni al si rimedojn por fariĝi politika, diplomatia kaj milita potenco, Eŭropo partoprenas en malhumaniĝo de la mondo. En 1993, la subskribintoj de la interkonsento de Oslo petis Eŭropon helpi ilin por konstrui pacon inter Israelo kaj Palestino... Post preskaŭ 20 jaroj, ankoraŭ ne ekzistas politika Eŭropo, ankoraŭ neniu eŭropa intermetiĝa forto.

Estas ja tempo por reagi kaj naski politikan Eŭropon, kun vera diplomatio kaj vera armeo. Jes, urĝas naski potencan Eŭropon, kapablan eltiri riĉecon el sia diverseco. Sed ne estos forta Eŭropo sen subteno de popoloj : neniu politika Eŭropo sen sociala Eŭropo.

En multaj landoj, la civitanoj ne akceptos evoluon al politika Eŭropo se socialeco estas ĉiam prokrastita.. Ne okazos institucia progreso (eŭropa diplomatio, eŭropa defendo) se Eŭropo devigas siajn ŝtatojn membrojn efektivigi rigorplanojn kaj ne kapablas pli bone respondi al tio, kion atendas la civitanoj en sia ĉiutaga vivo.

  • ekonomiaj kialoj fine. Se ni volas traktaton pri sociala konverĝo, tio estas ankaŭ kiel diris Ford en la pasinta jarcento, « en periodo de krizo, ĉiu volus redukti salajrojn kaj socialan protekton, sed tiu redukto pligravigas la krizon ! Necesas do adopti kolektivajn regulojn por eviti ke dumpingo de iu devigu la aliajn al ekvivalenta dumpingo. » Precipe kiam tiu dumpingo ne utilas ĉar, entute, komerca bilanco de Eŭropo estas ekvilibra !

Ja kiam ĉiuj havas veran laboron, veran salajron kaj bonan socialan protekton, tiam ekonomio funkcias laŭ plej firma maniero. Jen kial urĝas laŭ ni - vere urĝas - doti Eŭropon per vera sociala traktato.

La traktato de Maastricht enhavis kvin kriteriojn (deficito sub 3 %, ŝuldo sub 60 %…). Same, ni proponas 5 objektivojn por sociala Eŭropo :

  • posteno por ĉiuj : procento de senlaboreco sub 5 % ;
  • solidara socio : procento de malriĉeco sub 5 % ;
  • tegmento por ĉiuj : procento de malbonloĝantoj sub 3 % ;
  • egaleco de ŝancoj : procento de dekjarula legnepoveco sub 3 % ;
  • reala solidareco kun sudaj landoj : publika helpo por evoluigo super 1 % de MEP.

Ni sukcesis venki inflacion (en kelkaj jaroj, ĝi reduktiĝis de 14% al 2%). Kial ne ataki samforte senlaborecon, malriĉecon aŭ malbonloĝadon ? Punoj devus esti antaŭvidataj por landoj, kiuj ne obeos tiujn socialajn kriteriojn post dek jaroj. La traktato devus enhavi ankaŭ fortajn garantiojn pri financado de sistemoj por sociala asekuro kaj publikaj servoj.

La traktato devus devigi la prezidanton de la centra banko dialogi kun elektitoj (kiel estas en Usono). Ĝi devas ebligi financadon de eŭropa buĝeto per eŭropa imposto. La traktato agnoskas la principon de ĝenerala intereso kaj utilecon de publikaj servoj.

Ĝi komisias la eŭropan parlamenton por prilabori ekde nun kaj antaŭ du jaroj veran ĉarton pri daŭriva evoluigo, kiu devigos Eŭropon modifi sian energian politikon kaj siajn poziciojn pri komerca politiko.

En unika merkato, neniu lando povas daŭre progresi pri socialeco se la aliaj malprogresas. Francio ne povos konservi longtempe altan nivelon de sociala protekto se ĉiuj niaj najbaroj progresive renoncas pri tio. Se, en Italio, en Aŭstrio aŭ en Hispanio, milionoj da malriĉaj emeritoj kuniĝas al la vicoj da malriĉaj salajruloj, estas iluzio pensi ke ni povos, solaj, konservi altan nivelon de socialaj kotizoj kaj protekto. Jen kial necesas krei « pozitivan trudkaĝon » devigantan ĉiujn landojn konverĝi supren, anstataŭ submetiĝi al progresiva detruo de ĉiuj socialaj protektoj konstruitaj de duonjarcento.

Eŭropo ne nur devas estis protekta ŝildo, sed ĝi devas ankaŭ instigi ĉiujn landojn plibonigi sian socialan sistemon serĉante en la najbaraj landoj, kio estas plej bona.

En 2004, ekde kiam nia projekto de traktato pri sociala Eŭropo estis publikigita, ĝi ricevis subtenojn de granda nombro da elstaruloj 1 : inter ili Stéphane Hessel, Jacques Delors, José Bové, Bronislaw Geremek (malnova pola ministro), Enrique Baron Crespo (prezidanto de socialista grupo en la eŭropa parlamento), Jean Daniel de "Le Nouvel Observateur", Susan George de Attac, Bruno Trentin (prezidanto de la plej granda itala sindikato), René Passet (ekonomkisto), Timothy Radcliffe (malnova ĝenerala superulo de la dominikana ordeno), abato Pierre, Philippe Guglielmi (malnova granda mastro de framasonoj de Granda Oriento), Jean-Maurice Dehousse (malnova ministro-prezidanto de Valonio), Robert Goebbels (malnova luksemburgia ministro pri ekonomio), Jean-Jacques Viseur (malnova belga ministro pri financoj), Gérard Pelletier (prezidanto de asocio de kamparaj urbestroj de Francio), Claudy Lebreton (prezidanto de asembleo de departementoj de Francio), Alain Rousset (prezidanto de asocio de regionoj de Francio), la nacia movado de senlaboruloj kaj malsoliduloj (MNCP), 250 parlamentanoj kaj miloj da civitanoj el naŭ landoj en eŭropa unio.

Por subteni tiun iniciaton kaj peti al la konvencio Giscard, kiu redaktis la eŭropan konstitucion, konsideri ĝin, la prezidanto de komisiono, Romano Prodi, estis ricevinta delegacion de la unuaj subskribintoj.

Konvencio Giscard

 

Antaŭ ĉiuj ĉeestantaj ĵurnalistoj en sidejo de eŭropa komisiono, Romano Prodi forte substrekis gravecon kaj kredindecon de nia agado : « Viaj kriterioj estas tute realistaj. Ili estas tute trafeblaj objektivoj. Ĉio dependas de politika volo. Mi estas konvinkita pri tio : tio dependas nur de politika volo.» Bedaŭrinde, Valéry Giscard d’Estaing, kiu prezidis la laborojn de la konvencio pri estonteco de Eŭropo, rifuzis integri projekton pri sociala traktato.

Post la Ne en la franca referendumo en majo 2005, la ideo kompletigi la traktatojn per sociala ĉapitro iom post iom trudiĝis al eŭropaj registoj : « La franca Ne ne estas rifuzo de Eŭropo mem sed  rifuzo de novliberala Eŭropo, asertis John Monks, la ĝenerala sekretario de eŭropa konfederacio de sindikatoj (C.E.S.) tuj post la voĉdono. Preskaŭ 80 % de la laboristoj diris Ne. Eŭropo ne aperis kiel respondo al la problemo de senlaboreco.»

Kaj la problemo ne nur koncernas Francion: « Se germanoj devus esprimi sin per referendumo, mi estas certa ke ili voĉdonus Ne » asertis Peter Altmaier, deputito el CDU, « necesus ke la nuna sociala modelo estu klarigita. »

En marto 2007, okaze de 50-jariĝo de traktato de Romo, Angela Merkel kunvenigis en Berlino ĉiujn ŝtatestrojn el Eŭropo kaj rememorigis antaŭ ili sian volon aldoni « socialan ĉapitron » al la eŭropa konstitucio.

Bedaŭrinde, Francio elektis Nicolas Sarkozy.

Kaj la nova prezidanto volis tre rapide fermi la eŭropan dosierujon. Kvankam ĉiuj eŭropaj partneroj estus dezirintaj preni sian tempon por pripensi kaj fini traktadon pri nova traktato nur en 2009, Nicolas Sarkozy postulis tujan konkludon. Sen preni tempon por diskuti. Je risko perdi historian okazon pliproksimigi Eŭropon al popolaj deziroj kaj al ekonomiaj kaj socialaj necesaĵoj de nia epoko.

La 20-an de junio 2007, sur la perono de palaco Elysée, Jacques Delors ne kaŝis siajn dubojn pri la eŭropaj projektoj de la nova prezidanto :

Jacques Delors esprimas siajn dubojn pri la traktato de eŭropa unio

Jacques Delors rediris al Nicolas Sarkozy siajn dubojn pri la konstitucia traktato.

« Mi rememorigis la punktojn, kiuj jam ekigis negativajn rimarkojn pri la projekto de konstitucio, eĉ se mi subtenis ĝin », deklaris la malnova prezidanto de eŭropa komisiono post longa diskuto kun la franca prezidanto.

« Unue, necesas sociala ĉapitro por bone montri ke oni akordigas ekonomian efikecon, eŭropan potencon kaj socialan justecon supren », diris Jacques Delors. « Due – mi pledas por tio de dek jaroj – necesas reekvilibrigo de ekonomio kun valuto interne de ekonomia kaj mona unio. Ili estas du esencaj punktoj. » 2

En 2007, Nicolas Sarkozy volis aŭskulti neniun : nek eŭropajn sindikatojn, nek Angela Merkel, nek Romano Prodi, nek Jacques Delors… La intraeŭropa imposta kaj sociala dumpingo ŝajnis tute ne interesi lin.

Du jarojn poste, tio estis fariĝinta fundamenta temo : Por « ke nova uzino ne foriru al Ĉeĥio aŭ aliloke », Nicolas Sarkozy anoncis ke li neniigis la profesian takson kaj tiel senigis lokajn kolektivumojn je 18 miliardoj da monrimedoj. 18 miliardoj perditaj ĉiujare por kiom da (eble) savitaj postenoj ? 18 miliardoj, tio estas tre multekoste pagita ! Kaj se ĉeĥoj ankoraŭ reduktas sian nivelon de sociala ambicio kaj do sian impostadon, ĉu ni ankoraŭ reduktos niajn ?

Nicolas Sarkozy eraras. Daŭrigi alniveliĝon al la malplejproponanto estus katastrofa por ĉio. Male estigante reagon kaj plifortigante kunlaborajn kaj konverĝajn ilojn « supren », tiel ni eliros el la krizo.

En 2012, la eŭropaj traktatoj estas denove reviziataj. Se ni vere volas eviti delokadojn al la ĉeĥa respubliko, se ni volas eviti ke redukto de salajroj en Germanio reduktu aktivecon en niaj uzinoj, nun ni devas agi. La solvo ne estas imiti dumpingon de iuj kaj de aliaj sed, male, kiel diris Ford, estas « doni al ni kolektivajn regulojn », kiuj devigos ĉiujn landojn konverĝi direkte al pli granda sociala progreso.

* * * * *

« Pro manko de volo,
pro nesufiĉo esti,
pro malkuraĝo, pro instinkto de submetiĝo,
Eŭropo estas submetiĝanta
por esti nur komerca spaco regata per liberalismo
kaj, politike, dominio de Usono
. »

Jacques Julliard - Le Nouvel Observateur - la 9-an de januaro 2003

Jacques Julliard rajtis en 2003 denunci malkuraĝon kaj mankon de volo de niaj elitoj, sed, en 1989, ne la regantaj elitoj faligis la muron. Se ni estus atendintaj interkonsenton inter registoj, la muro ankoraŭ starus. La popolo ja faligis ĝin. Estas nun, ja la popolo, kiu devas indiki la novan direkton al kiu devas iri la eŭropa konstruo.

 

La Popolo

En 1989, la popolo faligis la muron kaj la murfalo devigis eŭropajn registojn tre rapide elekti inter du opcioj  : diluo-eksplodo aŭ reago. Ili elektis reagon, lanĉante iron direkte al unika valuto.

En Usono, estas ja la krizo de 1929, kiu ebligis federacian reagon (kreo de federacia imposto pri profitoj, leĝaro pri bankoj, New Deal, ktp.). La nuna krizo devas esti por Eŭropo, okazo de demokrata kaj sociala reago.

1 Vd. artikolon de Stéphane Hessel, Michel Rocard kaj Pierre Larrouturou en "Le Monde" de la 9-a de junio 2004.

2 Reuters, la 20-an de junio 2007.

Reklamo: Esperanto, samniveliga lingvo